Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... Son M Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prin- ce d'Orange & de Naffau - Siegen , presen- tées à leurs Excellences les Seigneurs Am◅ baffadeurs Plenipotentiaires & c . pag . 1 . Information de la part de Son Alteffe Serenif fime le ...
... Son M Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prin- ce d'Orange & de Naffau - Siegen , presen- tées à leurs Excellences les Seigneurs Am◅ baffadeurs Plenipotentiaires & c . pag . 1 . Information de la part de Son Alteffe Serenif fime le ...
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... Son Alteffe Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré- tienne & Sa Majefté Portugaife . p . 302 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê- tienne , & Sa Majesté Prussienne , [ en Latin & en François . ] P ...
... Son Alteffe Royale de Savoye . P. 277 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré- tienne & Sa Majefté Portugaife . p . 302 . Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê- tienne , & Sa Majesté Prussienne , [ en Latin & en François . ] P ...
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... Son Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prince d'Orange & de Naffau Siegen presentées à leurs Excel- lences les Seigneurs Ambaffa- deurs Plenipotentiaires des Puif- fances Alliées , de France , & Prin- ces Neutres affemblés au Congrés d ...
... Son Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prince d'Orange & de Naffau Siegen presentées à leurs Excel- lences les Seigneurs Ambaffa- deurs Plenipotentiaires des Puif- fances Alliées , de France , & Prin- ces Neutres affemblés au Congrés d ...
Page 2
... Son Alteffe Sereniffime enfuite de fon plein pouvoir demande en premier lieu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Sereniffime par le traité de Paix future la principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances ...
... Son Alteffe Sereniffime enfuite de fon plein pouvoir demande en premier lieu en fon nom , que la France reftitue à Son Alteffe Sereniffime par le traité de Paix future la principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits , appartenances ...
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... Son Alteffe Sereniffime demande d'être reftitué en vertu des mé- mes droits fucceffifs confirmés par les trai- tés de Paix dans la Maison de Nassau , en tous les biens , terres , & Seigneuries fi- tuées en France , Franche - Comté , Dau ...
... Son Alteffe Sereniffime demande d'être reftitué en vertu des mé- mes droits fucceffifs confirmés par les trai- tés de Paix dans la Maison de Nassau , en tous les biens , terres , & Seigneuries fi- tuées en France , Franche - Comté , Dau ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain