Actes, mémoires & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht ...G. vande Water et J. van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... soit , que hauts & puif- fants Princes , Meffire Philippe Guil- laume par la grace de Dieu Prince d'Oran- ge , Comte de Naffau & de Bueren & c . Meffire Maurice Comte de Naffau & de Meurs , Marquis de la Vere , Flexingues & c . Meffire ...
... soit , que hauts & puif- fants Princes , Meffire Philippe Guil- laume par la grace de Dieu Prince d'Oran- ge , Comte de Naffau & de Bueren & c . Meffire Maurice Comte de Naffau & de Meurs , Marquis de la Vere , Flexingues & c . Meffire ...
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... Soit notoire , qu'après la mort de l'If- luftriffime Seigneur Guillaume Louïs * Comte de Naffau , Catzenellenbogen , Vi- anden , & Dietz , Seigneur de Beilstein nôtre très - cher Seigneur , & frere d'heureu- fe memoire , les ...
... Soit notoire , qu'après la mort de l'If- luftriffime Seigneur Guillaume Louïs * Comte de Naffau , Catzenellenbogen , Vi- anden , & Dietz , Seigneur de Beilstein nôtre très - cher Seigneur , & frere d'heureu- fe memoire , les ...
Page 162
... soit , mesme a l'article de la mort , toutes les Marchandifes , effets , argent , dettes acti- ves , & autres biens mobiliaires , qui fe trouveront ou de- vront leur apartenir au jour de leur de- cez dans les territoi- en liifque Magnæ ...
... soit , mesme a l'article de la mort , toutes les Marchandifes , effets , argent , dettes acti- ves , & autres biens mobiliaires , qui fe trouveront ou de- vront leur apartenir au jour de leur de- cez dans les territoi- en liifque Magnæ ...
Page 172
... soit qu'ils foient fous la jurifdiction d'un mefme ou de diffe- rens Princes ; Et comme il a déja esté ftipulé par rapport . aux Navires & aux Marchandifes , que les Vaiffeaux libres rendront les Mar- chandifes libres , & que l'on ...
... soit qu'ils foient fous la jurifdiction d'un mefme ou de diffe- rens Princes ; Et comme il a déja esté ftipulé par rapport . aux Navires & aux Marchandifes , que les Vaiffeaux libres rendront les Mar- chandifes libres , & que l'on ...
Page 277
... Soit oit Notoire à tous prefents , & avenir , qu'aiant plû à Dieu apres une trés lon- gue , & trés fanglante Guerre d'infpirer à toutes les Puiffances qui y font intereffées , un fincere defir de la Paix , & du retablis fement de la ...
... Soit oit Notoire à tous prefents , & avenir , qu'aiant plû à Dieu apres une trés lon- gue , & trés fanglante Guerre d'infpirer à toutes les Puiffances qui y font intereffées , un fincere defir de la Paix , & du retablis fement de la ...
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Common terms and phrases
affemblée ainfi Alteffe Royale Ambaffadeurs Extraordinaires aprés arrefté auffi Britanniæ cafu caufe ceffion Chalon chofe Chreftienne Comte Confeil d'Huxelles d'Utrecht declaration deffus dependances Duc de Saint dudit Duffen efté eftoit eftre falut fans felon fent fera feront feulement fideicommis figné five foit fous fuivant fujets Generaux des Provinces Groningue Gueldre guerre heritiers inter jefté juftice ladite ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté Trés maniere Marchandiſes mefme Mefnager Menfis ment Monfieur le Duc n'eft Naffau Naves Navibus Navires neraux noftre obferver omnia Pacis paffé Pays-bas perfonne Plenipotentiaires poffedé poffeffion prefent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces Unies puiffe puiffent quæ quam quod Ratification reciproquement reftitution Regiæ ront Roy de Pruffe Roy Trés Sabionette Saint Pierre Seigneur Roy Seigneurs Etats Generaux Sereniffime Sieur Spanbroek Subditi Succeffeurs Teftament tems tion Traité de Paix Trés Chrêtienne Utrecht Vaffal Vaiffeaux zerain