[Comme l'on n'a pas pû recouvrer à temps la Ratification de la Reine de la Grande Bretagne, nous ne l'avons pas pû joindre au Traité, mais on la trouvera à la page 507. de ce Volume.]

Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrê tienne, & Son Alteffe Royale de Savoye.

P. 277. Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrétienne & Sa Majefté Portugaife. p. 302. Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chrêtienne, & Sa Majesté Prussienne, [en Latin & en François. ] P. 323. [On a été obligé de renvoyer les Pleinpouvoirs & les Ratifications de ce Traité à la page 516. & fuivantes de ce Volume.]

Traité de Paix entre Sa Majefté Trés Chré tienne, & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays-bas. p. 256 Traité de Commerce, Navigation & Marine entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & les Seigneurs Etats Généraux des Provinces Unies du Pays-bas.

P.433. Lettre des Seigneurs Plenipotentiaires de L. H. P. aux Etats Généraux aprés la Signature du Traité de Paix.

P.493.

Ordonnance du Roy de France, pour la liberté du Commerce tant par Terre que par Mer. P.494. Publication de la Paix, de par le Prevoft des Marchands & Echevins de la Ville de Pa

ris.

P.496. Publication de la Paix, faite à la Hape, de par les Etats Généraux des Provinces U. nies du Pays-bas. P. 498. Memoire prefenté de la part de S. A. E. de Hannovre, concernant la reftitution du huitiéme Electorat à l'Electeur de Baviere ou à fes Defcendants. Approbatio Tractatus Pacis inita inter Magna Britannia Reginam & Regem Chriftianiffimum, exhibita a parte Magna Britannia Regina. P. 507. Plufleurs Pieces appartenants au Traité con clu entre Sa Majesté Trés Chrêtienne & Sa Majefté Pruffienne, fçavoir,

P. 503.

Le Pleinpouvoir des Ambaffadeurs Extraordinaires & Plenipotentiaires de

France.

p. 509. Mandatum Legatorum Extraordinariorum & Plenipotentiariorum Regis Boruffiae P. 512.

Ratibabitio Tractatus Pacis inita inter Regem Chriftianiffimum & Regem Boruf

Ratificatio Articuli feparati de Regiâ DI

P.518.

gnitate.
Ratificatio Articuli feparati Urbem Rhe
nobergam concernentis.

P. 520.
Ratification du Roy Philippe, par laquelle
Sa Majefté Catholique ratifie le 7 & 8.
Article du Traité fait avec le Roy de
Pruffe.
P. 522.
Ratification du Roy Philippe, par laquel-
le Sa Majefté Catholique ratifie l'Ar-
ticle feparé du Traité fait avec le Roy de

P. 527.

Pruffe. Memoire prefenté au Congrés d'Utrecht, pour l'entier retabliffement de S. A. S. le Duc François Pico de la Mirandole dans fes Etats, & dans fon Patrimoine. P.53x I Articulus feparatus pro Sereniffima Venetiarum Republica. P: 557. Propofitio a Miniftris Plenipotentiariis Regum aliarumque fummarum Poteftatum Evangelica Religionis, Miniftris Plenipotentiarius Imperatoris cum ore facta tum fcripto d bita in favorem Reformatorum in Silefia.

ACTES,

MEMOIRES,

Et autres pieces autentiques

concernant

La Paix d'UTRECHT.

TOM. II I

MEMOIRE

Concernant les demandes de Son Alteffe Sereniffime Monseigneur le Prince d'Orange & de Naffau Siegen presentées à leurs Excellences les Seigneurs Ambaffadeurs Plenipotentiaires des Puiffances Alliées,de France, & Princes Neutres affemblés au Congrés d'Utrecht pour une Paix Generale.

Omme il s'agit prefentement, de rendre la Paix à l'Europe, en retabliffant l'Union entre les Puiffances qui font en guerre, & que les Confe

Tom. III.

A

ren

rences fe renouvellent, pour conduire ce grand ouvrage à une fin defirée, & reftituer un chacun dans fes biens.

Son Alteffe Sereniffime étant indifpenfablement obligée à foutenir les interêts de la Maison de Naffau, & les fiens en particulier comme premier fubftitué, chef, & Ainé de la Maison fur le fondement incontestable des traités de Paix, & des particuliers faits dans fa Maison.

Le fouligné Confeiller intime & Deputé de Son Alteffe Sereniffime enfuite de fon plein pouvoir demande en premier lieu en fon nom, que la France reftitue à Son Alteffe Sereniffime par le traité de Paix future la principauté & Ville d'Orange avec tous fes droits, appartenances, prerogatives, préeminences & fuperiorités avec les fruits & revenus perçus depuis le faififfement en fait par Sa Majefté le Roi Très Chrêtien à caufe de la prefente guerre en qualité de Succeffeur legitime de la Maiton de Chalon-Orange incorporée dans celle de Naffau, & que par confequent Son Alteffe Sereniffime foit reconnue pour Prince Souverain, naturel, & legitime de la Ville & Principauté d'Orange, otant toutes mains mifes & empêchemens, caf

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