Page images
PDF
EPUB

font fur les biens de ladite fucceffion. Enfin ce jourd'huy le 27. jour de Juin 1609. lefdits Srs. Prince d'Orange, Prince Maurice, & Prince Henri establis en leurs Perfonnes par l'advis defdits Srs. cy-deffus nommés, & avec l'intervention de Meffire Pier. re Jeannin, Chevalier, Confeiller du Roy Très Chreftien en fon Confeil d'Etat, Meffire Elie de la Place, auffi Chevalier & Confeiller audit Confeil, Ambassadeurs du Roi Très Chreftien près de Meffieurs les Etats; Meffire Richard Spencer, Chevalier,Gentilhomme ordinaire de la Chambre privée du Roy de la Grande Bretagne, & Meffire Rodolphe Winwood Che valier, Ambafladeurs auffi dudit Sr. Roy de la Grande Bretagne, lefquels à la pricre defdits Srs. Princes fe sont très volontiers employez pour aider en ce bon œuont traité, accordé, & tranfigé, de tous les differens, , qui pouvoient furvenir entre eux à caufe defdits partages ainfi que s'enfuic.

vre;

A fçavoir que ledit Sieur Prince d'O range aura pour fon partage & tout le droit, qu'il peut prétendre és dits biens à quelque titre que ce fait, la Principauté d'OFange, les quatre Baronnies, Terres &

[ocr errors]

Seigneuries fizes en Dauphiné, avec les noms, droits & actions qui en dependent, comme auffi tous les droits & actions qui appartiennent à leur Maifon dans le Roy. aume de France contre qui que ce foit, toutes les Terres & Seigneuries qui font fituées au Comté de Bourgogne, y compris auffi les Salines, l'action pour le recouvrement de la Seigneurie de Chastel. bellin & autres Terres qui en dependent, & generalement tout ce qui pouvoit appartenir au Comté de Bourgogne à feu Meffire René de Châlon, la Vicomté de Besançon, les Baronnies & Seigneuries de Breda, Steenbergen, Grimbergen, Diest, Zichem, la Vicomté d'Anvers, les Seigneuries de Herftal, Ruthem, Zeelhem & Warnefton, & generalement tous les biens fizez au Duché de Brabant & Comté de Flandres, avec les noms & actions qui en dependent; jouïra encore ledit Sieur Prince d'Orange, par forme d'ufufruit sa vie naturelle durant, du Comté de Vianden, Seigneuries de S. Vith, Rutgenbach, de tous droits, preéminences, authoritez, profits, & revenus qui en dependent, fans que ledit Sieur Prince Maurice, au partage duquel la proprieté d'ice

B. 3

lui

lui Comté, Terres & Seigneuries doit échoir, comme il fera dit ci-après, s'y puiffe aucunement entremettre ni y prétendre aucune chofe du vivant dudit Sieur Prince d'Orange, finon ladite proprieté nuë & fimple, pour la confervation de laquelle il pourra neanmoins faire ce qu'il jugera être requis par droit & coûtume. Sera tenu ledit Sieur Prince d'Orange à caufe dudit ufufruit de payer les arrerages qui font échûs, & écherront pendant le tems de fa jouïffance des rentes conftituées, & fpé cialement affignées fur ledit Comté, Ter res & Seigneuries. Prendra encore fa part pour un tiers en la fomme promife & accordée par les Archiducs, à Meffieurs les Etats au profit des trois Freres le méme jour que la Treve fut concluë, & arrestée, fur lequel partage fera auffi tenu de contenter Madame la Comteffe de Hohenlo fa Sœur aînée.

Et quant audit Sr. Prince Maurice, il aura pour fon partage, & à caufe des droits par lui pretendus, les Terres & Seigneuries qui enfuivent, avec les biens droits, noms & actions qui en dependent: à sçavoir le Marquifat de la Vere & Flexingues enfemble les Seigneuries de Dombourgh, avec

les

les autres biens fituez en l'Ile de Walcheren, felon qu'il en jouit de prefent; la Seigneurie de Nievaert, la Seigneurie & Ville de Grave avec le Païs de Cuycq, la Seigneurie de la Lecque & Polanen, enfemble la proprieté du Comté de Vianden & autres Terres, & Seigneuries fizes au Païs de Luxembourg, dont l'ufufruit a ci-devant été compris au partage dudit Sieur Prince d'Orange, après le deceds duquel ledit ufufruit fera reüni & confolidé à la proprieté, au profit dudit Sieur Prince Maurice, s'il eft lors vivant, finon de fes heritiers, ou qui auront droit, & caufe de lui, demeurera encore au partage dudit Sieur Prince Maurice l'action entiere, & pour le tout, du Pais, Baronnie & Seigneurie de Linguen, Cloppen penbourg, & autres appartenances, qui en dependent, comme auffi le tiers de ce qui doit provenir du Traité fait par Meffieurs les Etats avec les Archiducs en faveur defdits Sieurs Freres: moyennant quoi fera à fa charge de contenter Madame la Princeffe de Portugal de la rente de deux mille florins chacun an, rachetable au denier vingt, à elle delaiffée par la derniere difpofition du❤ dit feu Sieur Prince d'Orange, comme auffi de payer à Monfieur le Comte GuilB 4

lau

laume pareille rente de deux mille florins pendant fa vie à caufe de feuë Dame de Naffau fa femme, & à ce moyen la fucceffion d'icelle Dame demeurera & appartiendra pour le tout audit Sieur Prince Maurice, & à ladite Dame Princeffe de Portugal fa Sœur.

Et ledit Sieur Prince Henry, troifieme Fils, aura pareillement pour fon partage les biens, Terres & Seigneuries qui enfuivent avec les noms, droits & actions qui en dependent, la Seigneurie & Ville de Geertruydenbergue, la maison, & moulins qui font tant au dedans que hors d'icelle Ville, la Seigneurie de la haute & baffe Swaluwe, celle de Drimmelen & Wafpicq, la Seigneurie de Stanthasen Almonde, Dubelmonde, de Twintighocven, avec les pêcheries qui font près de Saint Geertruydenbergue, pour jouïr ciaprès defdites Terres & Seigneuries à la charge du Douairre de Madame la Princeffe d'Orange sa Mere, & fans qu'il puifse rien pretendre des fruits perceus du paffé. Aura encor ledit Sieur Prince Henry un tiers en la fomme accordée par les Archiducs, dont mention a été faite cideffus.

Zou

« PreviousContinue »