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" ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la ... - Page 192
1790
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 59-72

France - 1790 - 826 pages
...nocturnes qui troublent le repos dts t.irovens. 3"'. « Le roaimlen tin bon ordre dans les endroits oh ji se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, églises, spcctàcks, jeu*, tai'és, et autres lieu* public?. TU fidélké,du débjç des .d de première...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafes & autres lieux publics. , 4°. L'inspection...
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Journal des municipalités, districts et départemens de l ..., Volume 1, Issue 6

1790 - 552 pages
...publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;...
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1818 - 780 pages
...l'autorité des corps municipaux., la loi du a4 août 1790, tit. 11 , art. 3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où il se fait de...jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire de Clamecy, le за février...
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Censeur européen: ou Examen de diverses questions de droit public ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...du bon ordre dans le* endroits où il se fait de grands rassemblemeus d'hommes, tels que les fqires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Si , après avoir dit que les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...tranquillité pu» blique , les rixes , disputes dans les rues , les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité...
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