 | 1790 - 552 pages
...convenables , &. celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires , -les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de départemens & de district. *> 6°. Le... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...convenables , & celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidens & fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies , les épizooties , en provoquant dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de -département & de district. . 6°. Le... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies, les épidémies, les epizootics., en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de déparlement et de district.... Les condamnations infamantes n'impriment à la famille du condamné... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...de prévenir par des » précautions convenables, et celui de faire cesser par la » distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux . »...district; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événe» .mens fâéheux qui pourraient être occasionés par les in» sensés ou les .furieux laissés... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...celui de faire cesser parla distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux cala miteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi , dans ces derniers cas , l'autorité des administrations de départemens et de districts; 6° le soin d'obvier... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...fléaux calamileux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties; en provoquant aussi dansces deux derniers cas l'autorité des administrations...district; 6°. Le soin d'obvier ou de remédier aux événemens fâcheux qui pourraient aire occasionnés par les insensés ou lèsfurieux laissés en... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire cesser par la distribution de secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux...département et de district; 6° Le soin d'obvier ou remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...calamiteux . tels que les incendies , les épidémies . les epizootics , en provoquant aussi, daps ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district (i); 6° Le soin d nlm< i ou de remédier aux évènemens fâcheux qui pourraient être occasionnés... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les...district. — 6° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionés par les insensés ou les furieux laissés en... | |
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Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans... 
