 Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'église...  Du pouvoir temporel de la papauté - Page 331by Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 533 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra , sans la même autorisation,...ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. ( Ibid. , art. 2.) Les décrets des synodes et rangers, même ceux des conciles... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...imprimés , ni autrement mis à exécution , sans l'autorisation du gouvernement. Art. 3.» Les décretsdes synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,...ne pourront être publiés en France avant que le gouvernemeuten ail examiné la forme, leur conformité avec les lois, les droits et franchises de la... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...viCaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant . de toute autre dénomination, ne pourra , «ans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des. synodes étrangers, même ceux des' conciles généraux , ne pourront «tre... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans" la niemë autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront êlre publiés... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...individu se disant nonce , légat , vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans la même autorisation , exercer sur le sol francais ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...individu se disant nonce , légat , vicaire ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être publiés... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...divin , dans toutes les églises catholiques de France : Du Culte catholique. dénomination , ne peut , sans la même autorisation , exercer sur le sol français...fonction, relative aux affaires de l'église gallicane. 5. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne peuvent être publiés... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire, ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation,...français ni ailleurs aucune fonction relative aux afi'aires de l'Eglise gallicane. 3. Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux,... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...individu se disant nonce, légat, vicaire ou com-. missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation,...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation,...sol Français ni ailleurs, aucune fonction relative anx affaires de l'église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles... | |
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