 | Europe - 1833 - 994 pages
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présens sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs préseus sachant lire et écrire ; le bureau ainsi constitue' désigne le secrétaire.... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection a lieu par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu, suivant l'ordre de leur inscription au tableau. — Les des électeurs présents ; le bureau, ainsi constitué, désigne le secrétaire, — L'élection a... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection alieu, suivant l'ordre de leur inscription au tab.leau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire. L'élection alieu par... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...l'arrondissement ou de la commune où l'élection a lieu , suivant l'ordre de leur inscription au tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents ; le bureau , ainsi constitué , désigne le secrétaire. L'élection a lieu... | |
 | Calvados (France) - 1844 - 366 pages
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , cl par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents , sachant lire et écrire ; le bureau , ainsi constitué , désigne le secrétaire.... | |
 | 1847 - 890 pages
...de président. (Arr. Cons., 28 mai 185.); Cir. int.. 8 mai 1837.) § 5. Formation du bureau. — Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire. Le bureau ainsi constitué désigné le secrétaire... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1848 - 612 pages
...adjoints dans l'ordre de leur nomination , et par les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau. Les quatre scrutateurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes des électeurs présents sachant lire et écrire; le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire.... | |
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Les assesseurs sont pris, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux sachant lire et écrire; à leur défaut, les assesseurs sont les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents sachant lire et écrire3. A Paris, les... 
