 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile; elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage , à l'ordre...du jour du corps, pour les individus qui tiennent au corps; et à celui de l'armée ou du corps d'armée, pour les officiers sans troupes, et pour les... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...armées seront faites au lieu .de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt-cinq jours avant la célébration du mariage , à l'ordre...officiers sans troupes , et pour les employés qui «n font partie. g5. Immédiatemnt après l'inscription sur le registre de l'acte de célébration... | |
 | Statutes - 1806 - 330 pages
...armées , seront Faites au lieu de leur dermer domicile : elles seront mises en outre , vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre...corps, pour les individus qui tiennent à un corps j et à celui de l'armée ou du corps d'année , pour les officiers sans troupes, et pour les employés... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile: elles seront mises en outre , vingtcinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre...officiers sans troupes , et pour les employés qui eu font partie. ..,.::; i• •; i " ••• g5. Immédiatement après l'inscription sur le registre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...armées , seront faites au lieu de leur dernier domicile ; elles seront mises en outre , vingt- cinq jours avant la célébration du mariage , à l'ordre du jour du corps , pour le» individus qui ticnneut à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour le> officiers... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt-cinq jours avant la célébration du mariage , à l'ordre du jour du corps, pour les individu» qui tiennent à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...des armées seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre , vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre...l'armée ou du corps d'armée , pour les officiers sans troupcs, et pour les employés qui en font partie. g5. Immédiatement après l'inscription sur le rrgistre... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...armées, seront Elites an lieu de leur dernier domicile ; ellf s seront mises en entre , vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre...corps , pour les individus qui tiennent à un corps. j I <) Cet article fait exception aux articles 63 et 64 , concernant le délai , le mode dé publication... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...; el mention en sera faile en marge de l'acte réformé. du corps , pour les individus qui lienneni à un corps ; et à celui de l'armée ou du corps d'armée , pour les otlicitrs sans troupes, et pour les em- TITRE III. plojés qui en font partie. 95. Immédiatement après... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...dernier domicile des parties; et elles sont en outre mises, vingt -cinq jours avant la célébration, à l'ordre du jour du corps, pour les individus qui tiennent à un corps ; et pour les autres , à celui de l'armée ou du corps d'armée. 9 4. [ On verra, au Titre du Mariage ,... | |
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Les publications de mariage des militaires et employés à la suite des armées, seront faites au lieu de leur dernier domicile : elles seront mises en outre, vingt-cinq jours avant la célébration du mariage, à l'ordre du jour du corps, pour les individus... 
