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" Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis... "
Mercure françias - Page 57
1792
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Journal historique et littéraire, Volume 2

1792 - 656 pages
...également tenus de continuer provifoirement leurs fonftions jufqu'à ce que SM très-Chr. remife en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en fon nom dans l'intervalle. „ . „ 7°. Les habitans des villes , bourgs & villages qui oferoient fe défendre...
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Histoire des principaux événemens du règne de F. Guillaume II, roi ..., Volume 2

Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7 P . Les habitans des villes , bourgs et villages qui ôseroient se défendre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1812 - 598 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en . ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. « 5° Que les généraux, officiers, basofflciers et soldats des troupes...
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Histoire Critique Et Militaire Des Guerres de la Revolution: Campagne de 1792

Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ; VII. Les habiians des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre...
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1791-92. (Assemblée législative)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. » 7°. Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient se...
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Histoire critique et militaire des guerres de la Révolution ..., Volumes 1-2

Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ; VII. Les habitans des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné eu son nom dans l'intervalle. » 7°. Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient...
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Histoire de la Révolution française, Volume 2

Thiers - France - 1823 - 408 pages
...continuer provisoirement leurs » fonctions jusqu'à ce que sa majesté très» chrétienne , remise en pleine liberté , y ait » pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été » autrement ordonné en son nom dans l'in» tervalle ; » 7°. Que les habitans des villes , bourgs et i villages qui oseraient...
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Décade historique. (Œuvres complètes de m. le comte de Ségur).

Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en 'ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7° Les habitans des villes , bourgs et villages qui oseraient se défendre...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1843 - 800 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordouné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui...
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