Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis... Mercure françias - Page 571792Full view - About this book
| 1792 - 656 pages
...également tenus de continuer provifoirement leurs fonftions jufqu'à ce que SM très-Chr. remife en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en fon nom dans l'intervalle. „ . „ 7°. Les habitans des villes , bourgs & villages qui oferoient fe défendre... | |
| Louis-Philippe de Ségur - Europe - 1800 - 402 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions, jusqu'à ce que sa majesté très-chrétienne , remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7 P . Les habitans des villes , bourgs et villages qui ôseroient se défendre... | |
| World history - 1812 - 598 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne , remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en . ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. « 5° Que les généraux, officiers, basofflciers et soldats des troupes... | |
| Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ; VII. Les habiians des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. » 7°. Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient se... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...tenus de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que SM Très -Chrétienne, remise en liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordonné en son nom, dans l'intervalle ; VII. Les habitans des villes , bourgs et villages , qui oseraient se défendre... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté , y ait pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été autrement ordonné eu son nom dans l'intervalle. » 7°. Que les habitans des villes, bourgs et villages qui oseraient... | |
| Thiers - France - 1823 - 408 pages
...continuer provisoirement leurs » fonctions jusqu'à ce que sa majesté très» chrétienne , remise en pleine liberté , y ait » pourvu ultérieurement , ou qu'il en ait été » autrement ordonné en son nom dans l'in» tervalle ; » 7°. Que les habitans des villes , bourgs et i villages qui oseraient... | |
| Louis Philippe comte de Ségur - 1824 - 442 pages
...continuer provisoirement leurs fonctions , jusqu'à ce que sa majesté très chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en 'ait été autrement ordonné en son nom dans l'intervalle. 7° Les habitans des villes , bourgs et villages qui oseraient se défendre... | |
| World history - 1843 - 800 pages
...de continuer provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce que Sa Majesté Très-Chrétienne, remise en pleine liberté, y ait pourvu ultérieurement, ou qu'il en ait été autrement ordouné en son nom dans l'intervalle. « 7° Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui... | |
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