Mercure françias, Part 21792 |
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... juges & . , de rentrer dans leurs fonctions ; à tous les françois armés pour la religion & la monarche , d'arrêter , comme rébelles , fans nulle réruifition , les membres -de l'Affemblée national :, des adminiftrations , des tribunaux ...
... juges & . , de rentrer dans leurs fonctions ; à tous les françois armés pour la religion & la monarche , d'arrêter , comme rébelles , fans nulle réruifition , les membres -de l'Affemblée national :, des adminiftrations , des tribunaux ...
Page 170
... juges , l'infuffifacce des moyens de répralion de délits , la fufpenfion prochaine du cours de la juftice dans la capitale ... Tel eft le réfumé du compte rendu . Alors M. Dejely a dit au nom de tous les miniftres N'ayant accepté le ...
... juges , l'infuffifacce des moyens de répralion de délits , la fufpenfion prochaine du cours de la juftice dans la capitale ... Tel eft le réfumé du compte rendu . Alors M. Dejely a dit au nom de tous les miniftres N'ayant accepté le ...
Page 182
... juge de paix contre M. Pétion & Manuel ; on craint des mandats d'arrêt pour cette nuit . M. Cambon annonce , fans preuve ... juges de paix qui y veillent à la sûreté du Roi . M. Chabot fe joint à M. Bazire . M. Ifnard accufe « une cour ...
... juge de paix contre M. Pétion & Manuel ; on craint des mandats d'arrêt pour cette nuit . M. Cambon annonce , fans preuve ... juges de paix qui y veillent à la sûreté du Roi . M. Chabot fe joint à M. Bazire . M. Ifnard accufe « une cour ...
Page 183
... juges de paix qu'on difoit réunis dans le château depuis les crimes du 20 juin , de fimples ates de police . Un décret a renvoyé cette dénonciation au pouvoir exécutif , avec ordre au miniftre de la juftice de rendre compte , fous trois ...
... juges de paix qu'on difoit réunis dans le château depuis les crimes du 20 juin , de fimples ates de police . Un décret a renvoyé cette dénonciation au pouvoir exécutif , avec ordre au miniftre de la juftice de rendre compte , fous trois ...
Page 192
... juges . M. Freffenel éten- doit l'exclufion aux municipalités , poar que le Roi nu a choir que dans les fociétés ... jugé . C'eft le maire de Paris qu'il fait parler . Je n'ai pas prévu an raffemblement le 20. II avoit pour objet un ...
... juges . M. Freffenel éten- doit l'exclufion aux municipalités , poar que le Roi nu a choir que dans les fociétés ... jugé . C'eft le maire de Paris qu'il fait parler . Je n'ai pas prévu an raffemblement le 20. II avoit pour objet un ...
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Common terms and phrases
adminiftrateurs adreffe Affemblée affez affurer ainfi annonce Août armées auffi avoient avoit bataillons befoin c'eft c'eſt camp caufe ceffe Charade château de Bannes chofe citoyens comité commiffaires commiffion extraordinaire confeil confidérant confignée conftitution convention nationale corps dartres déclaration décret départemens département députés difpofitions diftrict directoire efprit eſt étoient étoit falut fans Fayette féance du foir fecond fecours fection fédérés femblée fent fera feront fervice fervir feul figne foit foldats fommes fous fouvent François fuccès fufpenfion fuis fuivant garde nationale général guéri guérifon guerre hommes Jéfuites jour jufqu'à juftice Juillet l'Affemblée nationale l'armée l'Aſſemblée laiffer légiflatif lettre liberté loix Longwi Louis XVI Luckner maire Majefté mefures ment mife miniftre mois municipalité n'eft nation néceffaire obferve officiers paffe patrie penfer perfonnes Pétion peuple plufieurs pofte pouvoir exécutif préfent préfident Prince propofe Pruffe Pruffiens raifon refpect refte renvoyé Ruffes s'eft Suiffes tion toyens tribunal troupes دو
Popular passages
Page 55 - A ces grands intérêts se joint encore un but également important, et qui tient à cœur aux deux souverains, c'est de faire cesser l'anarchie dans l'intérieur de la France, d'arrêter les attaques portées au trône et à l'autel, de rétablir le pouvoir légal, de rendre au roi la sûreté et la liberté dont il est privé, et de le mettre en état d'exercer l'autorité légitime qui lui est due.
Page 59 - Paris à une exécution militaire et à une subversion totale, et les révoltés coupables d'attentats, aux supplices qu'ils auront mérités. Leurs majestés impériale et royale promettent, au contraire, aux habitans de la ville de Paris d'employer leurs bons offices auprès de...
Page 72 - Monsieur, je suis sourd-muet ; j'étais regardant le soleil du Saint-Sacrement, dans une grande rue, avec tous les autres sourds-muets : cet homme m'a vu ; il a vu un petit portefeuille...
Page 26 - Les places de guerre étant la propriété de tout l'empire , dans aucun cas les habitans ni les corps administratifs ne pourront requérir un commandant de place de la rendre, sous peine d'être traités comme des révoltés et des traîtres à la patrie 3.
Page 57 - Que les habitants des villes, bourgs et villages, qui oseraient se défendre contre les troupes de leurs majestés impériale et royale et tirer sur elles, soit en rase campagne, soit par les fenêtres, portes et ouvertures de leurs maisons, seront punis sur-le-champ...
Page 56 - Royale, ou jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné , sous peine d'en être personnellement responsables; qu'au contraire, ceux des gardes nationales qui auront combattu contre les troupes des deux cours alliées , et qui seront pris les armes à la main , seront traités en ennemis , et punis comme rebelles à leur Roi , et comme perturbateurs du repos public ; V.
Page 72 - France. Précédée de l'exposé rapide des administrations successives qui ont déterminé cette révolution mémorable; par deux amis de la liberté ... Paris,- Bidault, 1792-1803.
Page 56 - Que les armées combinées protégeront les villes, bourgs et villages, et les personnes et les biens de tous ceux qui se soumettront au roi, et qu'elles concourront au rétablissement instantané de l'ordre et de la police dans toute la France ; 4° Que...
Page 11 - ... religieux. — A la bonne heure , j'en ferai quitte pour donner à Camille l'éclat des blondes & le. piquant des- brunes : ce fera le moyen de ne pas m'y tromper. Je vc us iaitïe à pcnfer quel peintre ce dût être qne l'imasiuntion' d'un- fotir.iire«te feiie ans.
Page 58 - Paris , juges de paix & tous autres qu'il appartiendra. Déclarant en outre leurs dites majeftés, fur leur foi...