retenti des applaudiffemens des galeries & de plufieurs membres de l'Affemblée.

Le préfident a répondu que l'Assemblée trouveroit dans la conftitution.... A ces mots, les galeries ont crié : non, non, & ont hué le prés fident. Les pétitionnaires font admis aux honneurs de la féance. MM. Deuzi & Cartier Douineau rappelloient les fermens & n'invoquoient que l'ordre du jour, « Sondez votre confcience, comme moi, difoit M, Guérin. Les pétitionnaires vous propofent d'examiner fi le Roi eft dans le cas de déchéance. Mentrez-moi un article de la conftitution qui défende d'aborder cette question. Si nous ne l'abordons pas, nous fommes des lâches; & ceux qui s'y ofpefent, je les dénonce à la patrie, Dénoncez moi, dir M. Boulan ger, Tous tous, crient beaucoup de membres de l'un des côtés en fe levant. Et moi, je vous dénonce à la France entière comme un faudaire, reprend M. Boulanger en s'adreflant à M. Guérin, »

Un membre a longuement differté dans le fens de M. Douineau - Le Roi n'eft pas dans le cas de la déchéance. Il y eft. Il n'y eft pas. --Vos fermens. Bruit exceffif. M. Vagniaud obtient la parole, diftingue le feu qui éclaire du feu qui brûle, fe couvre du décret portant que toutes les adreffes feront renvoyées à la commiffion extraordinaire fans difcuffion, établit que c'est pour que les adreffes utiles foient Fobjet d'un rapport, & les adreffes inconstitu tionnelles l'objet d'une jufte confure, & fait passen à l'ordre du jeur ainfi motivé.

Pour confirmer les difpofitions que venoient de prendre les généraux de l'armée du Rhin, MM. de la Marlière, Biron Vidor de Bre

marche; & vous devez de même laiffer cela T'arbitrage du juge. »

Je demande, s'eft écrié M. de Jaucourt qu'on donne la dictature d'opinion aux députés du département de la Gironde. Qu'ils nous envoient à domicile les projets qu'ils auront arrêtés, a dit M. Mayerne. » La motion de M. Guyton a été décrétée en ces termes :

L'Affemblée nationale, confidérant que le plus facré de fes devoirs eft de déployer tous les moyens que la conftitution met à la difpofition, pour prévenir & faire promptement ceffer le danger de la patrie; confidérant que l'on ne peut contribuer plus efficacement à remplir cet objet important que de donner à la refponfabilité des miniftres & confeillors publics & fecrets du pouvoir exécutif, toute la latitude que le falut de l'état exige dans de telles circonftances:

« Décrète que quand le corps légiflatif a proclamé dans les formes prefcrites par le décret du 5 de ce mois, que la patrie eft en danger, indépendamment des cas où cette refponfabilité peut être exercée contre les agens du pouvoir exécutif, tous les miniftres font folidairement refponfables foit des actes délibérés au confeil, relatifs à la sûreté intérieure & extérieure de l'état qui auroient occafionné le danger, foit de la négligence des mefures qui auroient dû y être prifes pour le prévenir ou en arrêter les progrès.»

cc

Laquelle refponfabilité folidaire aura lieu également contre tous les miniftres, après la proclamation du danger, & tant qu'elle ne fera pas révoquée. »

On a chargé le comité de légiflation de s'oc

cuper d'une loi pour punir ceux d'entre les légif lateurs qui concourroient à la nomination des minifties.

Du lundi, féance du foir.

L'Affemblée a décrété la mention honorable du zèle des adminiftrateurs de la Drôme à faire' percevoir les contributions; a páffé à l'ordre du jour fur la demande de furfeoir à l'exécution du jugement d'un homme qui, condamné à la mort pour fabrication de faux affignats, invoquoit un fecond examen du jaré; a renvoyé au comité diplomatique une convention pour échange de prifonniers cutre M. de la Fayette & M. le duc de Saxe-Tefchen ; & paflé à l'ordre du jour far l'avis officiel de l'affaffinat des deux prêtres infermentés égorgés à Bordeaux; for fait dont M Garreau difoit que la pourfuite devoit être dirigée contre le pouvoir exécutif qui n'avoit pas nctionné le décret relatif aux prêties. << Le tribunal criminel n'a pas fait fon devoir, ajoutoit M. Ducos. Certes, quand les tribunaux ne font pas juftice.... je n'achève point. » (c'étoit réfuter M. Garreau.), O veur légalifer les affaffinats, comme on a légalité les railemble mens tumultuaires, obfervoit M. Brunck, » M. Vivier annonce que, dans le département dé l'Indre, le tribunal criminel a puni un prètre séditicur; mention honorable. Du moins, dans cette hypothèse, peut-on voir que le veto n'empêche pas de punir les féditieux même quand ils font prêtres.

Sa Majefté notifie la nomination de M. d'Abancourt au ministère de la guerre, & la remife du porte-feuille des affaires étrangères; Par interim, à M. Dubouchage. M. Ducos a

fouhaité un moyen d'avoir promptement un ministère complet; les murmures ont été couverts des applaudiffemens des galeries.

M. Choudieu a la l'adreffe fuivante, datéc d'Angers, le 18 juillet 1792, qu'il a dite ac compagnée de 10 pages de fignatures de fes concitoyens ;

Lég flateurs, Louis XVI a trahi la France & fes fermens; le peuple eft fon fouverain. Prononcez fa dechéance, & la pitie eft fauvée.

Les galeries ant applaudi avec tranfport. Plufeurs membres ont crié : à l'abbaye. « Je defire d'être envoyé à l'abbaye pour une telle adreffe, dit M. Choudieu..... On a introduit à la Darre le département de Paris.

Par une fuite de nombreuses démissions & du refas des fuppléans, le directoire, le comité contentieux & le confeil fort incomplets. Ce cas n'a pas été prévu. L'orateur, M. Ræderer, dit que c'est à l'Affen blée à remplir cette lacune de la joi, ou que le zèle peut provifoitement teoir lieu du nombre.

Trois canonriers demandent, à la barre, la fufpenfion du pouvoir exécutif & l'établiffement d'ate commiffion provifoire qui le remplace. M. Genfonné, préfident, leur répond : « L'Affemb'ée nationale applaudit...» Non, non, s'écrient plufieurs voix. Il menace de rappeller nominalivement à l'ordre ceux qui l'interrompest, & Non, non ;- oui répète les mêmes paroles. pui. M. Genfonné perlifte à répondre que l'Affemblée applaudit au civifme des pétition naires, & leur décerne les honneurs de lá féance au bruit des applaudiffemens des galeries & d'une partie de l'Affemblée, puis on fe retrouve à l'ordre du jour.