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çois n'a pu être moindre à en juger par les efforts des Houlans, pour fe retirer du gros de Cavalerie où ils fe trouvoient.

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M. Choudieu demande que « pour arrêter l'audace des généraux, on faffe aujourd'hui le rapport relatif à M. de la Fayette (applaudi); M. Thuriot, qu'on les empêche de quitter leur armée pour venir faire des pétitions à la barre. (applaudi); M. Vivier, que le maire de Paris rende compte du nombre dés fédérés qui ont déclaré vouloir fervir aux frontières (murmures );` M. Rouyer, que le maire & le miniftre de la guerre, rendent compte tous les jours du nombret des hommes deftinés à renforcer l'armée; M. Fauchet, que les troupes de ligne s'éloignent de, Paris demain ou après-demain; M. Rouyer Fourquoi elles ne font pas encore parties, & pourquoi les gardes Suiffes gardent le Roi, tendis qu'il ne peut avoir de Suiffes! pour fal garde M. Choudieu, que le pouvoir exécut f foit non feulement libre, mais forcé d'envoyer) ees troupes de ligne aux frontières dans 24 heures. Les débats s'engagent fur cette der-r rière queftion.

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Après la judicicule observation de M. Brunck

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qu'au Roi feul appartient le droit de commander Parmée, que l'Affemblée a fait tout ce qu'elle pouvoit faire en levant le décret portant que les troupes de Paris n'en fortiroient qu'en vertu d'un décret; M. de Girardin s'eft attiré de vio→ lentes huées par dès réflexions plus directement appliquées aux motifs qu'aux principes. « Je me réjouis, a-t-il dit, de ce qu'il n'existe plus d'in quiétudes à Paris ;.... ni cette multitude de conf pirateurs qu'on nous préfentoit fans celles de ce qu'il n'eft plus nécellaire d'y avoir une force réprimante... Je remarquerai cependant que ce font les mêmes perfonnes qui nous répétoient qu'il falloit attirer 20,000 homes à Paris, qui veulent aujourd'hui qu'on en éloigne les troupes qui peuvent y maintenir la sûreté...... Si, par hafard, il s'y formoit une grande confpiration, vous en avriez pris fur vous toute la responsabilité en décrétant des mesures que vous n'avez pas le droit de prendre (clameurs des galeries & d'une partie de l'Affemblée). Je répondrai à ceux qui m'injurient, a pourfuivi M. de Girar din, que les injures ne parviennent pas jufqu'à moi, que je les méprife comme eux ; j'ufe du droit dont beaucoup de membres ufent comme moi, de dire des abfurdités librement (applaudi).». L'opinant & M. Calvet ont infilé fur les poftes nombreux & importans pour tout le royaume, confiés aux citoyens- foldats de Paris; fur l'avis des miniftres pattictes que la garde nationale, y étoit infuffifante.

- Il cft décrété que M. Tarbé ne fera pas en-l tendu, que M. Calvet leta rappellé à l'ordre, & puis qu'on entendra M. Tarbé. Il epréfentel que ces régimens affuroient l'arrivée des fubfif tances à Paris; M. Brunck, que les gardes Saifes

doivent être ex repiés aux termes des capitula tions; M. Beugroi, que le confidérant, doit porter que les derniers évènemens arrivés à Paris prou vent qu'il eft inutile d'y avoir une force publique (murmures ). La rédaction de M. Choudieu eft adoptée. Les troupes de ligne qui font à Paris en fortiront fous trois jours, & s'e éloigneront de 30,000 toiles.

Un membre veut que les drapeaux des gardes Suilles foient t.icolors. M. Brunck invoque les capitulations, dit que c'eft vouloir rompre toute alliance & donner à la patrie un ennemi de plus. Selon M. Lacroix, c'est un décret déjà rendu. M. Genfonné brûle de voir finir l'affie des capitulations & que M. d'Artois, criminel de lèfe-nation, ne foit plus le chef des Suiffes.... Au comité diplomatique.

Le miniftre de la guerre annonce que M. de La Morlière defire une autorifation fuffilaste pour faire exécuter, par les habitans des rives du Rhin, quelques difpofitions défcafives, en mertant ce pays en état de guerre, tous n'ayant pas la même ardeur de civilme que ceux du Haut-Rhin ; & que les ordres du Roi ont été donnés pour faire juger des motifs qu'a cus M. Jarry d'incendier les fauxbourgs de Courtray.

A la fuite d'un rapport ou M. Lemoniey a diftingué le général do croyen, établi que tout corps armé est un accident de la fociété, même depuis que la nation entière eft armée; qu'un général eft inféparable de l'attribut de fa qualité, qu'il eft effentiel que les généraux, ne s'éc cupent point d'objets politiques, & « Ter ferment leurs peniées dans les grandes manœuvres qu'ils doivent concevoir & duriger; » fix articles pri voient tour officier de ligne ou volontaires)

du droit facré de pétition, excepté pour des ob jets étrangers aux fonctions militaires & pour leurs intérêts individuels, fous peine de 3 à 15 jours d'emprisonnement (Mais qui mettra en prifon un général pétitionnant à la tête de fon armée? La loi feule, peut-être).

M. Bazire a tremblé que ce décret ne fauvât M. de la Fayette, en donnant lieu de dire que fon crime ét it antérieur à la loi; & i! hârcit L'accufation d'après les loix existantes. M. Merlin décrétoit d'accufation l'armée entière de M. de la Fayette (Bravo!), pour avoir délibéré de luivre ce général par-tout où il la conduiroit. Tout eft renvoyé à l'infatigable commiffion des douze.

Du dimanche, féance du foir.

« Les portes de l'Empire font ouvertes, 82 le portier ne veut pas les fermer, » dit M. Ruth; & il prie l'Affemblée de rechercher pourquai M. de Montefquiou a refufé de détacher de fon armée zo bataillons qui devoient fe joindre à l'armée du Rhin. M. Lejofne ré Lamoit auffi des fecours pour les frontières du Nord, centre « les bigandages journaliers des Autrichiens. » M. Thuriot s'étonnoit de ce que « l'Affemblée dormoit, après avoir dit à tous les citoyens de fe lever : » & il demandoit qu'on décidât demain, à midi jufte, fi les féances feraient permanentes. M. Fauchet défendoit aux généraux d'approcher, fans un décret, de moins de 30,000 toiles du corps législatif. M. Merlin agitoit la queftion de favoir qui a mis la patric en danger. On a décrété les motions de MM. Ruth & Thuriot.

· Des lettres des adminiftrateurs de l'Ardêcha

mandent que les contre révolutionnaires ont évacué le château de Bannes; que tous les autres poftes leur ont été enlevés; que M. Dufaillant & 25 de les complices font en fuite & qu'on les pour luit..

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M. de Chambonas communique une note re-, mife à M. Cagot, chargé des affaires de France à Naples, au fujet de M. Carraccioli, capitaine, commandant la frégate la Syrène, accufé d'avoir Canonné un chébec d'Alger dans un port. François où il étoit, emboflé. Le général miniftre d'Acton répond que le Roi fon maître ne pourra jamais croire que, M., Carraccioli ait. tenu la conduite & les propos qu'on lui impute, & que s'il eft coupable il fera puni.

Deux décrets ont ftatue 1°. que les troupes coloniales qui font actuellement en France, feront formées en régiment de ligne; 2°. que le pouvoir exécutif rendra compte de la décifion fur l'arrêté du directoire du département d'Eure & Loire, quia fufpendu le maire & le procu reur-fyndic de Chartres pour avoit refulé d'enregistrer la proclamation du Roi relative aux attentats du 20 juin.

Le chef du bataillon des vétérans de Paris dénonce, à la barre, une coalition entre la Reine & M. de la Fayette, que ce dernier a couché, il y a trois jours, à St. Cloud, & qu'on a payé 200 ouvriers pour crier vive le Ros! le 14. Ces honorables. allégations feront recueillies par le comité de furveillance.

Du lundi, 16 juillet.

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On avoit augmenté de quatre étrangers le nombre des généraux de l'armée, fars fonger à leur

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