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" ... rechercher et indiquer les moyens de procurer le libre cours des eaux ; d'empêcher que les prairies ne soient submergées par la trop grande élévation des écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger... "
Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de juin ... - Page 340
by France - 1839
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 1

Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...générale , d'après les principes de l'irrigation. » (Loi du 12 coûl 1790.) IX. La distribution des eaux d'arrosage doit être faite en proportion des...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 3

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Volume 1

France - Law - 1834 - 936 pages
...écluses , des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur 1ез micros; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...générale , d'après les principes de l'irrigation (i). Sans débouchés pour le transport des productiçns , point decommerce. Un des premiers besoins...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des moulins et par les autres ouvrage* d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation. (Loi dtt 12 — 20 août 1791.) Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve...
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Traité du domaine public, ou de la distinction des biens ..., Volume 2

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...écluses des « moulins et par les autres outraget d'art K établis sur les rivières; de dirigerenfin, « autant qu'il sera possible , toutes les « eaux de...vers un but « d'utilité générale , d'après les princi« pesde l'irrigation. a Aquoi l'article 16, titre 2 , de la loi du 6 octobre 1791 sur la police...
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La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840 - 646 pages
...écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...d'après les principes de l'irrigation ; » •4° L'art. X du titre III de la loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, qui charge le juge...
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Traité de la compétence des juges de paix: dans lequel la loi du ..., Volume 2

Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...les autres » ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , au» tant qu'il serait possible , toutes les eaux de leur territoire , »...générale, d'après les principes de « l'irrigation. » C'est par suite de la même police, que la loi du 6 octobre 1791 charge les directoires de départements...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...écluses, des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...générale, d'après les principes de l'irrigation. ART. 11. EXTRAIT de la Loi concernant les biens et usages ruraux et la police rurale, donnée à Paris...
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Traité des actions possessoires, du bornage, et autres droits de voisinage ...

Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...par les autres » ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin, au, tant qu'il serait possible , toutes les eaux de leur territoire , »...générale, d'après les principes- de » l'irrigation. » C'est par suite de la même police , que la loi du 6 octobre 1791 charge les directoires de départements...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 19-20

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1842 - 772 pages
...moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières, [de diriger, enfin,, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...but d'utilité, générale d'après les principes do l'irrigation. Les lois abolitives du régime féodal n'ont pas dit expressément au profit de qui...
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