| Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...écluses des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...générale , d'après les principes de l'irrigation. » (Loi du 12 coûl 1790.) IX. La distribution des eaux d'arrosage doit être faite en proportion des... | |
| Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 564 pages
...écluses des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...territoire vers un but d'utilité générale , d'après le< principes de l'irrigation ; Vu la loi du 28 septembre 1791, portant, article i5 : « Personne »... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...écluses , des moulins , et par les autres ouvrages d'art établis sur 1ез micros; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...générale , d'après les principes de l'irrigation (i). Sans débouchés pour le transport des productiçns , point decommerce. Un des premiers besoins... | |
| Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...des moulins et par les autres ouvrage* d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...générale , d'après les principes de l'irrigation. (Loi dtt 12 — 20 août 1791.) Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...écluses des « moulins et par les autres outraget d'art K établis sur les rivières; de dirigerenfin, « autant qu'il sera possible , toutes les « eaux de...vers un but « d'utilité générale , d'après les princi« pesde l'irrigation. a Aquoi l'article 16, titre 2 , de la loi du 6 octobre 1791 sur la police... | |
| 1840 - 646 pages
...écluses, des moulins, et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...d'après les principes de l'irrigation ; » •4° L'art. X du titre III de la loi du 16-24 août 1790, sur l'organisation judiciaire, qui charge le juge... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...les autres » ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin , au» tant qu'il serait possible , toutes les eaux de leur territoire , »...générale, d'après les principes de « l'irrigation. » C'est par suite de la même police, que la loi du 6 octobre 1791 charge les directoires de départements... | |
| Mathias-Joseph Wolters - 1842 - 500 pages
...écluses, des moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières; de diriger enfin, autant qu'il sera possible, toutes les eaux de leur...générale, d'après les principes de l'irrigation. ART. 11. EXTRAIT de la Loi concernant les biens et usages ruraux et la police rurale, donnée à Paris... | |
| Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...par les autres » ouvrages d'art établis sur les rivières ; de diriger enfin, au, tant qu'il serait possible , toutes les eaux de leur territoire , »...générale, d'après les principes- de » l'irrigation. » C'est par suite de la même police , que la loi du 6 octobre 1791 charge les directoires de départements... | |
| Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1842 - 772 pages
...moulins et par les autres ouvrages d'art établis sur les rivières, [de diriger, enfin,, autant que possible, toutes les eaux de leur territoire vers...but d'utilité, générale d'après les principes do l'irrigation. Les lois abolitives du régime féodal n'ont pas dit expressément au profit de qui... | |
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