...électeur, s'il n'est compris dans l'une des exceptions portées par l'article 4 de la même loi. - ' . XI. Nul ne sera non plus admis à voter dans les assemblées...attachement à la république et à la constitution de l'an 5. XII. L'article 2 de la loi du 9 messidor dernier est également rapporté en ce qui concerne les...

...portées par l'article 4 de la même loi. 'devant l'assemblée dont il sera membre, entre les mams du président, le serment, individuel de haine à...à la république et à la constitution de l'an 3. XI. Nul ne sera non plus admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, s il n'a préalablement...

...et électorales, nià remplir aucune fonction publique, s'il n'a préalablement prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, de fidélité...à la République et à la Constitution de l'an 3 ; Sont réputés chefs de rebelles de la Vendée et de Chouans ceux qui sont désignés comme tels...

...électorales , ni à remplir aucune fonction publique , s'il n'a préalablement prêté le serment de haine à la royauté et à l'anarchie , de fidélité et attachement à laRépublique et à la Constitution de Van 3 ; Sont réputés chefs de rebelles de la Vendée et de...

...appelé s'est approché du " bureau sur lequel il a ecrit son bultin d élec" tion, après avoir prêté le serment individuel " de haine à la royauté et à l'anarchie, de fide" lité et d'attachement à la République et à lit " Constitution de l'an trois. " Tous les citoyens...

...prêtèrent le serment de haine à la (1) Alençon , Malassis , an VII , 59 pages in-8». rnvauté et à l'anarchie , de fidélité et attachement à la république et à la constitution de l'an III ; puis les discours commencèrent. On entendit successivement : Le citoyen Vangeon , président...

..., et les notaires des cantons de l'arrondissement, jurèrent haine à la royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la république et à la constitution de l'an I1I » ; ce serment était à l'ordre du jour, reculer de le faire eût été une témérité. Ce qui...

...de la loi du 19 de ce mois, lequel serment consiste à jurer baine à la royauté et à l'anarchie , fidélité et attachement à la République et à la Constitution de l'an 3. • Art. 3. Tout prêtre ou minisire d'un culte quelconque qui contreviendra à cette disposition ,...

...: on impose aux fonctionnaires publics l'obligation de jurer haine à la royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la république et à la constitution de l'an ni. Une loi ordonne à tous les émigrés de sortir de Paris dans vingt-quatre heures et du territoire...

...les fonctionnaires ont prêté le serment suivant : a Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la république et à la constitution de l'an III. » — Le citoyen Raguideau, juge de paix à Mayet, écrit à l'administration centrale du Mans...