Les Lois nouvelles1908 |
From inside the book
Results 1-3 of 80
Page 231
... nécessaire pour acquérir la qua- lité d'affouagiste dans la commune . Elle laisse aux conseils munici- paux , le soin de déterminer ce délai . Ils sont les administrateurs de la propriété communale , et , à ce titre , d'un côté ils ont ...
... nécessaire pour acquérir la qua- lité d'affouagiste dans la commune . Elle laisse aux conseils munici- paux , le soin de déterminer ce délai . Ils sont les administrateurs de la propriété communale , et , à ce titre , d'un côté ils ont ...
Page 245
... nécessaire , pour parvenir à ce résultat , de reproduire tous les trois mois toutes les opérations auxquelles la liqui- dation a donné lieu dans les trimestres écoulés et qui figurent déjà aux états antérieurs . Il suffit d'une mention ...
... nécessaire , pour parvenir à ce résultat , de reproduire tous les trois mois toutes les opérations auxquelles la liqui- dation a donné lieu dans les trimestres écoulés et qui figurent déjà aux états antérieurs . Il suffit d'une mention ...
Page 317
... nécessaire , la visite des établissements visés au présent article . - Art . 6. Sont rapportées les dispositions de ... nécessaires à l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ( 1 ) . — 6 août 1908 ( 2 ) ...
... nécessaire , la visite des établissements visés au présent article . - Art . 6. Sont rapportées les dispositions de ... nécessaires à l'exécution de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes ( 1 ) . — 6 août 1908 ( 2 ) ...
Contents
Administration légale du père | 389 |
Peines solidarité | 194 |
Automobiles circulation des | 22 |
5 other sections not shown
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 juillet 12 avril 1er août 21 mars 27 décembre 29 juin 9 avril accidents adopté amendement août applicables assujettis bureau caisse Chambre des députés Code civil commerce commerciales commission commun conditions conseil Cour de cassation décembre décision déclaration de l'urgence décret délai délits dép Dépôt discussion dispositions effet établissements février fraude garantie général infractions janvier jeux judiciaire juge juillet juin jurisprudence Jury criminel justice l'administration l'amnistie l'application l'article 1er légale législateur loi du 12 loi du 1er loi du 30 loi du 9 loi nouvelle loi tendant Lois nouv maisons mariage marine maritime mars matière ment mineur ministre Modification nationalité navigation maritime navires ouvriers paragraphe présente loi prévues procédure projet de loi Promulgué proposition de loi puissance paternelle rapport règlement d'administration publique réglementation réhabilitation relative répression responsabilité risque professionnel séance Sénat sera seront service seulement sociétés spécial syndicats syndicats professionnels texte tion travail tribunal tutelle