De l'emprunt par obligations

actes actions apparent arrêt aurait autorisation bailleur bonne Cass cause chargé chose Code civil compétence conditions considération contraire Cour créanciers d'après d'autre débiteur délai demande dernier détenteur deuxième devant devra disposant disposition doit donataire donations donner effet fond forme fraude gardien général intérêts jour juge juge de paix juillet juridiction jurisprudence justice l'acte l'action l'art l'article l'interposition l'objet l'ordonnance l'un légales législateur libéralité lieu lots magistrat mains matière ment mesure meubles mise motifs nécessaire note nullité objets obligataires obligations ordonnance paiement personne interposée peuvent portée possession pourra pouvoir pratique première présente président présomptions privilège proc procéder procédure professeur propriétaire propriété qu'un question raison rapport recours réel référé règle remboursement requête reste revendication revendiquant s'agit s'il saisie saisie-revendication sens sera seulement simple société solution suite suivant système termes texte tiers tion titre Traité tribunal trouve validité vente véritable vertu voie