Bulletin de la Commission pénitentiaire internationaleBureau de la Commission, 1905 - Prisons |
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Common terms and phrases
1905 TRAVAUX PRÉPARATOIRES adopté amende application Büdingen bureau catégorie cause cellulaire classe morale code pénal Commission pénitentiaire internationale condamnés conditions CONGRÈS PÉNITENTIAIRE INTERNATIONAL considérable crime criminels Danemark délégués officiels délinquants délits désinfection détention devrait directeur doit doivent enfants Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique famille générale des prisons individus institutions INTERNATIONAL DE BUDAPEST juge jury Kaiserslautern l'amende comme peine l'article l'assistance l'éducation l'emprisonnement l'Etat législation libération conditionnelle lieu maison centrale malades manière membres ment mesure mineurs mission mortalité tuberculeuse moyens nécessaire nombre Norvège organisation ouvriers libres payer pays Pays-Bas peine accessoire peine principale peine privative péniten pénitencier pénologistes personnes peuvent plein air possible pourra président prévenus principe prisonniers privative de liberté projet de règlement punition question récidivistes réforme régime rente résultats réunion séance SECTION sera seulement Simon van der sociale société de patronage Société générale sous-commission spéciales statistique Stockholm Suède surveillance système tion travail travaux en plein tuberculose ΙΟ
Popular passages
Page 395 - Quiconque , par des voies de fait , se sera opposé à la confection de travaux autorisés par le Gouvernement , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de seize francs.
Page 395 - ... francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en aucun cas elle puisse être au-dessous des peines de simple police.
Page 394 - ... les ont remises en circulation. Toutefois, celui qui aura fait usage desdites pièces après en avoir vérifié ou fait vérifier les vices, sera puni d'une amende triple au moins et sextuple au plus de la somme représentée par les pièces qu'il aura rendues à la circulation, sans que cette amende puisse en aucun cas être inférieure à seize francs (2).
Page 47 - D'après quels principes, dans quels cas et sur quelles bases y aurait-il lieu d'allouer des indemnités aux détenus ou à leurs familles en conséquence d'accidents survenus dans le travail pénal?
Page 175 - D'après quels principes pourrait-on autoriser et de quelle manière pourrait-on organiser l'occupation des condamnés aux travaux des champs ou à d'autres travaux d'utilité publique en plein air?
Page 115 - Y at-il lieu de créer des établissements d'observation pour les jeunes délinquants, les enfants vicieux ou moralement abandonnés.
Page 395 - On trouve encore fait mention de l'amende à côté de l'interdiction des droits de citoyen et de toute fonction ou emploi public (art.
Page 316 - ART. 15. — Tous les actes du Bureau, les circulaires et les propositions, devront porter les signatures du président ou du vice-président et du secrétaire. ART. 16. — Le Bureau présentera, chaque année, à la Commission, un rapport de gestion, un projet de budget, ainsi que les comptes. Ces rapports, de même que les procès-verbaux des séances de la Commission, seront adressés à tous les Gouvernements intéressés.
Page 315 - ... commission publiera en langue française, soit intégralement, soit par voie d'analyse, dans son Bulletin: a. Les lois et règlements organiques relatifs aux prisons qui seront édictés par les différents gouvernements; b. Les projets de loi sur cette matière avec les rapports qui les précèdent; c. Les rapports sur les questions admises au programme des congrès pénitentiaires internationaux ; d. Les articles ou mémoires originaux sur des matières rentrant dans le cadre de sa mission...
Page 314 - II est créé une Commission pénitentiaire internationale, qui aura pour mission de recueillir les documents et renseignements relatifs à la prévention et à la répression des crimes, ainsi qu'au régime pénitentiaire, à...