Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 7Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1850 - Europe |
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... kilog . sera applicable , non - seulement aux cuirs et peaux ( grandes peaux ) désignés ci - dessus , mais aussi généra- lement aux cuirs et peaux de toute autre espèce secs , salés ou non , en tant qu'ils soient bruts ou non apprêtés ...
... kilog . sera applicable , non - seulement aux cuirs et peaux ( grandes peaux ) désignés ci - dessus , mais aussi généra- lement aux cuirs et peaux de toute autre espèce secs , salés ou non , en tant qu'ils soient bruts ou non apprêtés ...
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... kilog . 750 ) . L'exportation de cet article , qui avait été autrefois prohibée , tend maintenant à s'accroître . Des tuiles de différentes espè- ces sont aussi exportées en grande quantité . Les tuiles chinoises pour la couverture des ...
... kilog . 750 ) . L'exportation de cet article , qui avait été autrefois prohibée , tend maintenant à s'accroître . Des tuiles de différentes espè- ces sont aussi exportées en grande quantité . Les tuiles chinoises pour la couverture des ...
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... kilog . 750 ) . L'exportation annuelle ds ces nattes auxEtats - Unis dé- passe 10,000 rouleaux de 40 yards chacun ( 36 m . 56 ) , à 4 dollars ( 24 fr . ) le rouleau . On en exporte aussi des quantités considérables pour l'Amérique du ...
... kilog . 750 ) . L'exportation annuelle ds ces nattes auxEtats - Unis dé- passe 10,000 rouleaux de 40 yards chacun ( 36 m . 56 ) , à 4 dollars ( 24 fr . ) le rouleau . On en exporte aussi des quantités considérables pour l'Amérique du ...
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... kilog . ) à desti- nation de l'Inde ; mais , depuis lors , la concurrence des sucres de Manille et de Siam a fait beaucoup diminuer ces envois . Le prix moyen du sucre chinois est , dans le pays , de 5 dollars par picul ( moins de 50 ...
... kilog . ) à desti- nation de l'Inde ; mais , depuis lors , la concurrence des sucres de Manille et de Siam a fait beaucoup diminuer ces envois . Le prix moyen du sucre chinois est , dans le pays , de 5 dollars par picul ( moins de 50 ...
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... kilog . ) ; mais la sortie s'en élève plutôt à une moyenne de 427,500 piculs ( 26,398,000 kilog . ) , savoir : pour l'Angleterre , et pour l'Amérique et les autres pays . Le prix moyen est de 25 taëls par picul ( 3 francs 40 cent . le kilog ...
... kilog . ) ; mais la sortie s'en élève plutôt à une moyenne de 427,500 piculs ( 26,398,000 kilog . ) , savoir : pour l'Angleterre , et pour l'Amérique et les autres pays . Le prix moyen est de 25 taëls par picul ( 3 francs 40 cent . le kilog ...
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100 Stück gleich 99 ohne nähere Abgaben aller Art andere angedeutete Ermässigung bezieht anglais articles Artikel auch Ausnahme bâtimens Baumwolle baumwollene belge Belgien Belgique Bemerkung Chine Chinois cinq ports commerce consul der zollf dergleichen directement des pays dollars douane eiserne Etats du Nord Etats-Unis exportations frei frei frische Gegenst Gegenstände gesalzene gouvernement Häfen Hannover hölzerne importations kilog Königreichs Kupfer l'article l'extradition l'office des postes lb Netto Leinen lettres originaires Macao marchandises Maroc Mascate merkung messingene ministre Mischungen dieser Stoffe nähere Bezeich nähere Bezeichnung navigation navires Normalgewichtssatz Nouvelle-Grenade oder ohne nähere Bezeichnung pavillon payer pays de production picul plattirte Posit Position des Tarifs pourront présente convention produits Recueil gén rohe royaume Schiffe Schiffen Schlussbe sera seront siehe sind soll sollen Staate Staaten stipulations Theile tion tonnage Tour et Taxis traité trente grammes trockne Vertrages Waare Waaren Wolle Zeichen zeichniss Zeuge Zoll zollf Zollsatz für 100 Zollvereins
Popular passages
Page 94 - ... au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits.
Page 336 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 336 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 179 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 336 - La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 95 - Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 469 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice , should , under certain circumstances , be reciprocally delivered up...
Page 310 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 329 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut...
Page 511 - ¡on ou occupation que ce soit, pourront conserver leur 1844 etablissement et continuer leur profession sans être inquietos en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.