Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 7Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Murhard, Pinhas, Hopf Libr. de Dieterich, 1850 - Europe |
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... jour d'avant les ides de juin , ont formé une nouvelle association dite de l'Alliance chrétienne , destinée à recevoir dans son sein des membres de tout pays et de toute nation , et à se fortifier par l'adjonction ou l'affiliation d ...
... jour d'avant les ides de juin , ont formé une nouvelle association dite de l'Alliance chrétienne , destinée à recevoir dans son sein des membres de tout pays et de toute nation , et à se fortifier par l'adjonction ou l'affiliation d ...
Page 19
... jour davantage , vénérables frères , à la prédication de la parole de Dieu , soit par vous - mêmes , soit par les curés ayant charge d'âmes dans chaque diocèse , et par les autres ecclésiastiques propres à cette fonction ; veillez avec ...
... jour davantage , vénérables frères , à la prédication de la parole de Dieu , soit par vous - mêmes , soit par les curés ayant charge d'âmes dans chaque diocèse , et par les autres ecclésiastiques propres à cette fonction ; veillez avec ...
Page 23
... jour d'après les nones de mai 1844 , de notre pontificat l'an quatorzième . Grégoire XVI , pape . quence of the declaration of Mexico communicated to this government , and by me laid before Congress at the opening of the present session ...
... jour d'après les nones de mai 1844 , de notre pontificat l'an quatorzième . Grégoire XVI , pape . quence of the declaration of Mexico communicated to this government , and by me laid before Congress at the opening of the present session ...
Page 37
... jour , à compter du jour où il aura été arrêté pour être livré , soit d'office , soit par suite d'une réquisition . Si le déserteur a emmené un cheval de service , il sera bonifié pour ce dernier par jour , et à compter de l'époque ...
... jour , à compter du jour où il aura été arrêté pour être livré , soit d'office , soit par suite d'une réquisition . Si le déserteur a emmené un cheval de service , il sera bonifié pour ce dernier par jour , et à compter de l'époque ...
Page 39
... jours après son arrestation , laquelle aura lieu dès qu'on l'aura découvert ; les frais de son entretien ne seront ... jour , pour tout le temps pendant lequel son état de santé l'aura retenu à l'hopital . Art . XII . Si , outre le ...
... jours après son arrestation , laquelle aura lieu dès qu'on l'aura découvert ; les frais de son entretien ne seront ... jour , pour tout le temps pendant lequel son état de santé l'aura retenu à l'hopital . Art . XII . Si , outre le ...
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100 Stück gleich 99 ohne nähere Abgaben aller Art andere angedeutete Ermässigung bezieht anglais articles Artikel auch Ausnahme bâtimens Baumwolle baumwollene belge Belgien Belgique Bemerkung Chine Chinois cinq ports commerce consul der zollf dergleichen directement des pays dollars douane eiserne Etats du Nord Etats-Unis exportations frei frei frische Gegenst Gegenstände gesalzene gouvernement Häfen Hannover hölzerne importations kilog Königreichs Kupfer l'article l'extradition l'office des postes lb Netto Leinen lettres originaires Macao marchandises Maroc Mascate merkung messingene ministre Mischungen dieser Stoffe nähere Bezeich nähere Bezeichnung navigation navires Normalgewichtssatz Nouvelle-Grenade oder ohne nähere Bezeichnung pavillon payer pays de production picul plattirte Posit Position des Tarifs pourront présente convention produits Recueil gén rohe royaume Schiffe Schiffen Schlussbe sera seront siehe sind soll sollen Staate Staaten stipulations Theile tion tonnage Tour et Taxis traité trente grammes trockne Vertrages Waare Waaren Wolle Zeichen zeichniss Zeuge Zoll zollf Zollsatz für 100 Zollvereins
Popular passages
Page 94 - ... au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits.
Page 336 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 336 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 179 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Page 336 - La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 95 - Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 469 - ... that persons charged with or convicted of the crimes hereinafter enumerated, and being fugitives from justice , should , under certain circumstances , be reciprocally delivered up...
Page 310 - ... de tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat, et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, leur date, ainsi que la pénalité applicable à ces faits.
Page 329 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris , dans le délai de deux mois ou plus tôt si faire se peut...
Page 511 - ¡on ou occupation que ce soit, pourront conserver leur 1844 etablissement et continuer leur profession sans être inquietos en aucune manière, et la possession pleine et entière de leur liberté et de leurs biens leur sera laissée tant qu'ils ne commettront aucune offense contre les lois du pays.