 Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.  British and Foreign State Papers - Page 167by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866Full view - About this book
 | François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1915 - 988 pages
...« Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; « La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi, » "ï I ." •:f>J *8*m ne donnent lieu qu'à des contestations sur leur objet, qui a varié avec... | |
 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...course est el demeure abolie; ïî. le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3. La marchandise neutre,...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennrnii ; 4. les blocus, pour être obligatoires, doivent être effec'Jfs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...2° le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l'exception de la contrebande de guerre; 5» la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral enuemi; — Protocoles des séances du congrès de Paris. Accession à la déclaration annexée au... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3 " La marchandise neutre...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette Déclaration à la... | |
 | France - 1856 - 744 pages
...course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 29 avril. — Arrêté ministériel concernant le mode d'examen des premiers maîtres qui concourent... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...course est et demeure abolie ; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 630 pages
...est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre ; « 3° La marchandise neutre...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. « Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à... | |
 | Arts - 1856 - 902 pages
...course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. La presque totalité des Etats de l'Europe s'est empressée d'adhérer à des principes si favorables... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
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