 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rendus par les tribunaux, revêtus de la' forme exécutoire , contiennent mandement à tous commaiidans et officiers de la force publique , de prêter main forte, lorsqu'ils en sont légalement requis. Si une troupe abuse de sa force, elle est punie avec la plus grande sévérité.... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier. X.XVIII. Les fonctions des commissaires... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...audienciers dudit tribunal , ou autres , sur ce requis , de faire mettre ledit jugement à exécution , et à tous commandans et officiers de la force publique...-forte , lorsqu'ils en seront légalement requis, et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi , ledit jugement a été signé... | |
 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main...seront légalement requis. En foi de quoi le présent Arrêt a été signé par le premier Président de la Cour et par le Greffier. Par la Cour , signé... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main...commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. . En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main...et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement requis. » En foi de quoi le présent jugement a été... | |
 | 1806 - 482 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main...commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main...commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ; en foi de quoi le présent jugement a été signé... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1810 - 730 pages
...de mettre ledit jugement à exécution; à nos procureurs -généraux et à nos procureurs prés les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandans et oiliciers de la force publique, lorsqu'ils en seront légalement requis, d'y prêter main -forte. En... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...mettre le présent arrêt à exécution , h nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main,...commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi ledit arrêt a été signé par... | |
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Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce » requis, de mettre ledit jugement à exécution ; à » nos procureurs généraux, et à nos procureurs près » les tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à tous commandans et officiers... 
