DES MATIÈRES.

TOME IX, ·

LIVRE IV.

DE LA JURIDICTION COMMERCIALE.

TITRE III

DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT LES

TRIBUNAUX DE COMMERCE.

ART. 642 et 643.

pag.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.

I. Motifs qui ont déterminé à placer dans le

Code de procédure les dispositions sur la

forme de procéder devant les tribunaux

de commerce.

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II. Règles pour discerner les dispositions du Code de procédure, qui sont applicables aux tribunaux de commerce.

III. Plan de ce Traité.

Ire. PARTIE. Dérogation dans les matières commerciales, à la disposition qui établit la formalité de la conciliation et à celle qui oblige l'étranger demandeur à donner

caution.

pag.

Iere. DIVISION. Dispense de la conciliation pour les affaires commerciales.

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ibid.

où la promesse a été faite et la marchan

dise livrée.

II. DIVISION. De la dispense de fournir la caution judicatum solvi.

II. PARTIE. Des ajournemens.

Iere. DIVISION. Devant quel tribunal la demande peut être portée.

ibid.

I. SUBDIVISION. Du tribunal indiqué par la loi. 14
S. Ier. De l'option donnée au demandeur.

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S. II. De la disposition qui permet d'assigner
devant le tribunal de l'arrondissement

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S. III. De la disposition qui permet de traduire
le défendeur devant le tribunal de l'ar-
rondissement où le payement devoit être
effectué.

S. IV. Devant quel tribunal doivent être for-
mées les actions en matière de société

et de faillite.

II. SUBDIVISION. Du tribunal choisi par les

parties.

pag.

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II. DIVISION. De l'exploit d'ajournement. 37
I". SUBDIVISION. Du contenu de l'exploit.
S. Ir. Rejet de la proposition d'exiger que la
profession du défendeur fut exprimée
dans l'exploit.

S. II. Rejet de la proposition d'obliger l'huis-
sier, sous peine de nullité, d'insérer les
réponses du défendeur.

S. III. De la mention qui doit être faite de la
personne à laquelle la copie de l'exploit

est laissée.

II. SUBDIVISION. Des copies de pièces qui doivent accompagner l'exploit.

III. SUBDIVISION. De la signification de l'exploit.

S. Ir. Par quels officiers la signification est

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faite.

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pag.

S. II. Des temps où la signification peut être
faite.

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No. Ier. Des jours prohibés.

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N". II. Des heures prohibées.

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§. III. Comment l'exploit peut être signifié.

ibid.

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No. Ier. De la signification donnée à la personne.
I. Des significations qui sont faites à bord. 69
II. La signification à personne peut-elle

étre faite indistinctement dans tous les
lieux où le défendeur est rencontré ?

No. II. De la signification à domicile.

I.

Où la signification à domicile doit
étre faite.

II. Formes de la signification à domicile. No. II. De la manière d'assigner les sociétés de commerce et les unions de créanciers.

III. DIVISION. Des délais de l'ajournement.
ere. SUBDIVISION. Des délais ordinaires.
II. SUBDIVISION. De l'abréviation des délais
en cas d'urgence.

S. Ier. De l'abréviation par l'autorité du juge.
S. II. De l'abréviation qui a lieu dans les af-
faires maritimes, par le seul effet des

circonstances.

III. PARTIE. De l'Instruction.

Jere. DIVISION. Du genre de procédure et

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d'instruction qui n'est pas admis dans
les tribunaux de commerce.

Iore. SUBDIVISION. Exclusion du ministère des
avoués.

II. SUBDIVISION. Exclusion de l'instruction par écri

II. DIVISION. De la défense.

Ire. SUBDIVISION. De la comparution devant le tribunal.

S. I. De la comparution en personne.

ibid.

N°. Ier. De la comparution à fin de défendre.
No. II. De la comparution à fin d'éire entendu. 113

§. II. De la comparution par un fondé de pou

voir.

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No. Ir. Par quelles personnes les parties peuvent
se faire représenter devant les tribunaux
de commerce.

ibid.

No. II. Dans quelle forme le pouvoir peut-il être

donné.

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