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" Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend tous les sujets du roi, de quelque croyance religieuse qu'ils soient, habiles à posséder toutes les dignités et emplois quelconques, ce serait justifier d'avance et sanctionner les mesures qui pourront... "
Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814 ... - Page 104
by vicomte Charles Terlinden - 1906 - 526 pages
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...décrets qui ont „pour but d'anéantir la Religion?" (Allocution du 29 Mars 1790). (Art. 192.) 2 e Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend...posséder toutes les dignités et emplois quelconques, ce seroit justifier d'avance et sanctionner les mesures qui pourront être prises pour confier les intérêts...
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Belgium, Volume 2

Sir James Emerson Tennent - Belgium - 1841 - 324 pages
...cultes, qu'est-ce autre chose que de maintenir, de protéger l'erreur comme la vérité ? "(ART. 192) 2° Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend...si éminemment catholiques, à des fonctionnaires protestants. " (.ART. 193) 3" Jurer d'observer et de maintenir une loi qui met dam les mains du gouvernement...
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Histoire du Congrès national de Belgique, ou: De la fondation de ..., Volume 1

Théodore Juste - Belgium - 1850 - 494 pages
...croyance « religieuse qu'ils soient, habiles à posséder toutes les dignités et « emplois queleonques, ce serait justifier d'avance et sanctionner « les...si éminemment « catholiques à des fonctionnaires protestants. — Jurcrd'observer « et de maintenir une loi qui met dans les mains du gouvernci Circulaire...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - Belgium - 1856 - 380 pages
...sanctionner une nouveauté funeste introduite par les révolutionnaires de France. Jurer de maintenu* l'observation d'une loi qui rend tous les sujets du...quelque croyance religieuse qu'ils soient, habiles à occuper toutes les dignités et tous les emplois , c'était justifier d'avance toutes les mesures qui...
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Histoire politique et parlementaire de la Belgique de 1814-1830, Volume 1

Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...ses vrais enfants ceux qui oseraient jurer de maintenir ce qu'elle n'a cessé de condamner. «.... Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend...justifier d'avance et sanctionner les mesures qui pourraient être prises pour confier les intérêts de notre sainte religion dans ces provinces à...
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Processions jubilaires: interdiction; affaire de M. l'évêque contre M ...

Liége (Évêque de.) - 1877 - 112 pages
...SOYENT, HABILES A POSSÉDER TOUTES » LES DIGNITÉS ET EMPLOIS QUELCONQUES, CE SERAIT JUSTl» FIER D'AVANCE ET SANCTIONNER LES MESURES QUI POURRONT »...RELIGION DANS CES PROVINCES SI ÉMINEMMENT CATHOLIQUES, » A DES FONCTIONNAIRES PROTESTANTS. » « (Art. 193.) 3° Jurer d'observer et de maintenir une loi...
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Le Congrès national de Belgique, 1830-1831: précédé de quelques ..., Volumes 1-2

Théodore Juste - Belgium - 1880 - 900 pages
...chose, » disaient les évêques, « que de maintenir, de protéger l'erreur comme » la vérité ? — Jurer de maintenir l'observation d'une » loi qui...» les dignités et emplois quelconques, ce serait justi» Qer d'avance et sanctionner les mesures qui pour» ront être prises pour confier les intérêts...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 448 pages
...France, il ya environ vingt-cinq ans, et qu'à cette époque le chef de l'Église la condamna hautement. habiles à posséder toutes les dignités et emplois...confier les intérêts de notre sainte religion dans les provinces, si éminemment catholiques, à des fonctionnaires protestants... « Art. 196. 4° Jurer...
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracia - 1892 - 434 pages
...France, il ya environ vingt-cinq ans, et qu'à cette époque le chef de l'Église la condamna hautement. habiles à posséder toutes les dignités et emplois quelconques, ce serait justifier d'avance et sanclionner les mesures qui pourront être prises pour confier les intérêts de iiotre sainte religion...
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Essais et études, Volume 1

Emile de Laveleye - Belgium - 1894 - 432 pages
...décrets qui ont pour objet d'anéantir la religion ? » (Allocution du 29 mars 1790.) « Art. 192. 2° Jurer de maintenir l'observation d'une loi qui rend...confier les intérêts de notre sainte religion dans les provinces, si éminemment catholiques, à des fonctionnaires protestants « Art. 196. 4° Jurer...
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