| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...sainteté, pour le bien de la paix et Pheureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ajant cause. Art. 14. ' Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux cures... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablisse.nent de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802 - 642 pages
...troubleront en aucune tna nière les acquéreurs des biens eccléfrîftlques aliénée, et qu'en confequence la propriété de ces mêmes biens, les droits et...incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant caufe. ART. XIV. |. TraM. . Le Gouvernement aflurera un traitement convenable *"*ri»s flux évêqnes... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1802 - 620 pages
...troubleront en aucune ma. nière les acquéreurs des biens eccléfiaftiques aliénés, et qu'en confequence la propriété de ces mêmes biens, ' les droits et revenus y attachés , demeureront incommu* tables entre leurs mains ou celles de leurs ayant caufe. ART. XIV. Train, Le Gouvernement... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle , de la manière suivante. déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...Sainteté, poar le' bféir'dfe. la paix et l'heureux rétablissement de laixeligiou catholique , déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et. qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens ,... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acqué-., Pontiucibus successoribus suis , ac consequcnter proprietas corumdem bonorum , reclitus et... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Sainteté , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les... | |
| |