 | 1815 - 420 pages
...articles dont la teneur suit. Art. i". Cette réunion devra être intime et complète , de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état,...accord, d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...articles dont la teneur suit. Art. i". Cette réunion devra être intime et complète , de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état,...d'après les nouvelles circonstances. , \ Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...articles dont la teneur suit. Art. i". 9 Cette réunion devra être intime et complète , de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état,...déjà établie en Hollande , et qui sera modifiée , d'uu commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pages
...mon Recueil de Pièces officielles, Vol. VU, p. i4o. f ... -i .... état régi par la constitution établie en Hollande , et qui sera modifiée d'un...commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2.° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes... | |
 | 1815 - 420 pages
...articles dont là teneur suit. Art. i". Cette réunion devra être intime et complète , de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état,...accord , d'après les nouvelles circonstances. Art. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution qui assurent à tous les cultes une protection... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...anicles dont la teneur suit : ART. 1." Cette réunion devra être intime et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même état...commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une... | |
 | France - 1818
...devra être intime et complète, de façon que les deux pays ne forment qu'un seul et même éiat , régi par la constitution déjà établie en Hollande;...commun accord, d'après les nouvelles circonstances. 2. 11 ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...réunion devra être intime et complette de façon que les deux Pays ne forment qu'un seul et même Etat, régi par la Constitution déjà établie en Hollande...commun accord d'après les nouvelles circonstances. CqliM. Art. H. Il ne sera rien innové aux articles de cette Constitution qui assurent à tous les... | |
 | Heinrich August O. Reichard - Europe - 1818 - 660 pages
...états et du roi. Depuis 1814, la Hollande et la Belgique ne forment qu'un seul état régi par la même constitution , déjà établie en Hollande , et qui...commun accord , d'après les nouvelles circonstances. Tons les citoyens, quelle que soitleurreligion, sont admis aux emplois publics. L'assemblée des états-généraux... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 612 pages
...se trouve dans mon Recueil de Pièces officielles, Vol. VI1 4 . i4o. état régi par la constitution établie en Hollande, et qui sera modifiée d'un commun accord d'après les nouvelles circonstances; 2.° Qu'il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes... | |
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Il ne sera rien innové aux articles de cette constitution, qui assurent à tous les cultes une protection et une faveur égales, et garantissent l'admission de tous les citoyens, quelle que soit leur croyance religieuse, aux emplois et offices publics. 
