 | 1816 - 680 pages
...Les membres des états-généraux Jurent, à leur entrée en fonctions, entre les mains même de VM , d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion et sous aucun prétexte quelconque , ils ne consentiront à ce qu'on «'en écarte. Cette seule partie... | |
 | P.A. Quinet - 1819 - 596 pages
...serment qui suit: « Je jure (promets) d'observer et de maintenir la a loi fondamentale du royaume 5 et qu'en aucune « occasion ou sous aucun prétexte...écarterai, ni ne consentirai à ce qu'on « s'en écarte ; que je conserverai et protégerai de « tout mon pouvoir l'indépendance du royaume et « la liberté... | |
 | Europe - 1841 - 950 pages
...prononcé à haute voix le serment suivant : < Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion, ou sous aucun prétexte, quel qu'il puiwej itre , je .ue m'eu écarterai , ni ne souffrirai qu'on l'en écart*. » Je jure de... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 446 pages
...ils prêtent, chacun sui••vant le rit de son culte, le serment qtii suit : «Je jure (promets) d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume, et qu'en aucune occasion; et sous aucun prétexte quelconque , je ne m'en écarterai , ni ne consentirai à ce qu'on s'en écarte... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1826 - 518 pages
...fonctions, ils prêtent, chacun suivant le rit de son culte, le serinent qui suit : n Je jure (promets) d'observer et de maintenir la Loi Fondamentale du royaume, et qu'en aucune occasion on sous aucun prétexte quelconque, je ne m'en écarterai, ni ne consentirai à ce qu'on s'en écarte;... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...entier, il prête le serment suivant : « Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion , ou sous aucun prétexte quel qu'il puisse être, je ne m'en écarterai, ni ne souffrirai qu'on s'en écarte. « Je jure de... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...prononce à haute voix le serment suivant : « Je jure au peuple des Pays-Bas de maintenir et d'observer la loi fondamentale du royaume , et qu'en aucune occasion ou sous aucun prétexte, quel qu'il puisse être, je ne m'en écarterai , ni ne souffrirai qu'on s'en écarte. Je jure, de plus,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...suivant le rit de son culte, le serment qui suit : . Je jure (promets) d'observer et de main» tenir la Loi fondamentale du royaume ; et » qu'en aucune occasion ou sous aucun pré" texte quelconque , je ne m'eu écarterai, ni » ne consentirai à ce qu'on s'en écarte ; que... | |
 | Louis Salomon Hymans - 1869 - 368 pages
...fonctions, Os prêtent, chacun suivant le rit de son culte- le serment qui suit : • Je jure ^promets» d'observer et de maintenir la loi fondamentale • du royaume ; et qu'en aucune occasion on sous aucun prétexte • quelconque, je ne m'en écarterai, ni ne consentirai à ce qu'on • s'en... | |
 | Belgium, Gustave Beltjens - Civil law - 1881 - 1452 pages
...membres de la seconde chambre) prfttent, chacnn suivant le rit de son culte, le serment qui suit : « Je jure d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume ; et qu'en aucune occasion ou suns aucun prétexte qu< lconqne, Je ne m'en écarterai, ni IIP consentirai il ce qu'on s'en écarte;... | |
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Je jure (promets) d'observer et de maintenir la loi fondamentale du royaume, et qu'en aucune occasion; et sous aucun prétexte quelconque , je ne m'en écarterai , ni ne consentirai à ce qu'on s'en écarte ; que je conserverai et protégerai, de tout... 
