 Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne...  Annuaire historique universel - Page 971833Full view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...Ceux qui surent contrevenu aux bans, de vendajiges ou autres bans autorisés par les réglemens ; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...471, n.° 3. ) « Seront punis d'amende , depuis six francs jusqu'à dix francs inclusivement , « Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs...régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel , dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i .° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...logeurs ou loueur; de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suitr, «t sans aucun bl.inc , sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d'entrée с de sortie de toute personne qui aurait couché on pa> , •ни' nuit il.'.n-, leurs maisons; ceux... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...hôtelliers , logeurs, doivent avoir un registre régulièrement tenu et sans aucun blanc, portant les noms, qualités, domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui auroil couché ou passé une nuit dans leurs maisons, et représenter le registre aux époques déterminées... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...de vendanges ou autres bans, autorisé s par les règlemens ,• 2°. Les aubergistes, hôtelier», logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront...régulièrement, les noms, qualités , domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...jusqu'à dix gourdes inclusivement , 1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite...et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs, maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...Ceux qui auront contrevenu aux bans de vendanges, ou autres Luns autorisés par les roglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...francs jusqu'à quarante francs inclusivement, i.° Ceux qui auront dégradé la voie publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | 1832 - 412 pages
...disposition de ces lois et de l'étendre aux personnes qu'elles ne concernent point; — Que l'obligation d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons,... | |
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