 Ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux , de quelque nature qu'ils soient , et notamment dans les prairies artificielles , dans les vignes , oseraies , dans les plants de câpriers , dans ceux d'oliviers , de mûriers, de grenadiers, d'orangers,...  Annuaire historique universel - Page 991833Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...bestiaux d'aucune espèce; et en aucun temps dans les prairies artificielles, dans les vignes, osera ies , dans les plants de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et arbres du même genre , dans tous les plants et pépinières d'arbres fruitiers, ou autres, faits de... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...bestiaux d'aucune espèce, et, en aucun temps, dans les prairies artificielles, dans les vignes, oseraies, plants de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et arbres du même genre, dans tous les plants et pépinières d'arbres fruitiers ou autres faits de main... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...d'aucune espèce, et en aucun temps, dans les prairies artificielles , dans les vignes, oseraie.«, dans les plants de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers , ou autres faits de... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...«Il est défendu de mener sur le terrain d'autrui des bestiaux d'aucune espèce , et en aucun temps dans les prairies artificielles, dans les vignes,...d'oliviers, de mûriers, de grenadiers , d'orangers et autres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...quelque nature qu'ils soient, et notamment dans les prairies artificielles, dans ies vignes, oséraies, dans les plants de câpriers, dans ceux d'oliviers,...de mûriers, de grenadiers, d'orangers, et d'arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres , faits de main d'homme.... | |
 | France - France - 1834 - 492 pages
...24. II est défendu de mener sur le terrain d'autrui des bestiaux d'aucune espèce, et en aucun temps dans les prairies artificielles, dans les vignes,...d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, fails de... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...terrais d'aulrui des besliaux d'aucune espèce, et en aucun temps dans les prairies ¡irtilic И!* -. dans les vignes, oseraies, dans les plants de câpriers...d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et arbres du même genre, dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruiliers ou aulres, fails ае... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...bestiaux d'aucune espèce , et en aucun temps dans les prairies artificielles, dans les vignes, oseraies, plants de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers et arbres du même genre, dans tous les plants et pépinières d'arbres fruitiers ou autre* faits de main... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
..., de charge ou de monture; 10° ceux qui mèneront sur le terrain d'autrui des bestiaux, de quelque nature qu'ils soient, et notamment dans les prairies...de mûriers, de grenadiers, d'orangers, et d'arbres du même genre . dans tous les plants ou pépinières d'arbres fruitiers ou autres, faits de main d'homme.... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...qu'ils soient; et notamment dam les prairies artificielles , dans les vignes, oseraies , dans les plan! de câpriers, dans ceux d'oliviers, de mûriers, de grenadiers, d'orangers, et d'arbres du même genre, dans tous les plan» ou pépinière» d'arbres fruitiers ou antres , faits de main... | |
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