 L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,...  Organisation départementale et divisionnaire - Page 219by Ferdinand Béchard - 1851Full view - About this book
 | France - 1789 - 498 pages
...XXXVI. L'Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...canonique ; s'il croit devoir la lui refuser , les causes de son refus seront données par écrit , signées de l'Evêque et de son Conseil , sauf aux Parties... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique...causes du refus seront données par écrit , signées de l'évéque et. de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser , les causes de refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 530 pages
...métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...refuser, les causes du refus seront données par écrit, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. Le nouvel évêque ne... | |
 | Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...confirmation canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable,...donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Ferdinand Béchard - 1851 - 718 pages
...d'élection et de proclamation ; il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique (art. \ 6). lui refuser, les causes du refus seront données par...de se pourvoir par voie d'appel comme d'abus (art. 17). « L'évêque, à qui la confirmation sera demandée, ne pourra exiger de l'élu d'autre serment,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...l'ancien évêque aura la facutté d'examiner l'élu, en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera...et de son conseil, sauf aux parties intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. XVIII. L'évêque à... | |
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