 Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 francs.  L'inévitable révolution - Page 302by Frédéric Stackelberg - 1903 - 320 pagesFull view - About this book
 | Stéphane Flachat - France - 1882 - 426 pages
...fonctions;... » 4° Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des ateliers;... » 5° Abolition de tous les impôts indirects, et transformation...tous les impôts directs en un impôt progressif. » Les résultats n'ont pas été conformes à ces prévisions, et les collectivistes l'ont emporté.... | |
 | Emile de Laveleye - Socialism - 1883 - 444 pages
...confiée aux ouvriers qui y travaillent; 9° Abolition des impôts indirects et leur remplacement par un impôt progressif sur les revenus dépassant 3,000 francs. Suppression de l'héritage en ligne indirecte et de tout héritage en ligne directe dépassant 20,000 francs ; 10° Reconstitution de la... | |
 | Jean Dormoy - Socialism - 1883 - 84 pages
...avril 1871) ; > 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc.), et l'exploitation de tous les ateliers de l'Eta' confiée aux ouvriers qui y travaillent ; » 12° Abolition de tous les impôts indirects et... | |
 | Joseph Chailley-Bert - Income tax - 1884 - 658 pages
...comprenait pour la partie économique rémunération des réformes nécessaires, et entre autres celle-ci : 12° abolition de tous les impôts indirects, et transformation...et de tout héritage en ligne directe, dépassant ^0,000 francs. 1 « ... C'est pourquoi nous devons envisager l'impôt comme il pourrait fonctionner... | |
 | Mermeix - Socialism - 1886 - 376 pages
...ouvriers sous forme d'amendes ou de retenues sur les salaires (décret de la Commune du 27 avril 1871); 12. Abolition de tous les impôts indirects et transformation de tous les impôts directs en un impôt progre-isif sur les revenus dépassant 3.000 fr. — Suppression de l'héritage en ligne collatérale... | |
 | Economics - 1891 - 1038 pages
...des ouvriers ; 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique banques, chemins de fer, mines, etc.) et l'exploitation de...en un impôt progressif sur les revenus dépassant 3.000 fr. Suppression de l'héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant... | |
 | Académie des sciences, lettres et arts d'Arras - Arras (France) - 1893 - 732 pages
...avril 1871) ; 11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc ) et l'exploitation de tous les ateliers de l'Elut confiée aux ouvriers qui y travaillent; 12° Abolition de tons les impôts indirects et transformation... | |
 | Auguste Béchaux - Labor and laboring classes - 1894 - 314 pages
...11. Annulation de tous les contrats ayaut aliéné la propriété publique (banques, chemins de 1er, mines, etc.), et l'exploitation de tous les ateliers...impôt progressif sur les revenus dépassant 3,000 fr. — Suppression de l'héritage en ligne collatérale et de tout héritage en ligne directe dépassant... | |
 | Camille Pagé - Cutlery - 1898 - 394 pages
...invalides du travail. Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers. Abolition de tous les impôts indirects et transformation...impôt progressif sur les revenus dépassant 3,000 fr. Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer,... | |
 | Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 838 pages
...commerce, aux admi11° Annulation de tous les contrats ayant aliéné la propriété publique (banques, chemins de fer, mines, etc.), et l'exploitation de tous les ateliers de l'Etat conliée aux ouvriers qui y travaillent ; 12° Abolition de tous les impôts indirects et transformation... | |
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