...Tout propriétaire doit établir des toit» de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur «on terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser SUr le fonds de son, voisin. Tit. IV. Des Servitudes, etc. \Zj SECTION V. Du. Droit de Passage. 682. Le propriétaire dont les fonds...

...De l'Egout des toits. Article 68 1 . Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur...peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION V. Du Droit de Passage. Article 682. Le propriétaire dont les fonds sont enclaves et qui n'a...

...De i'Egout des toits. ART. 681. « Tout propriétaire doit établir des > toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent » sur son terrain ou sur...peut les faire verser sur le fonds de son voisin. » Hors le cas d'une se* dtude convenue ou prescrite , tout fonds est présumé libre , et nul n'a...

...propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain. OH sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. SECTION V. Du Droit de passage. 682. Le propriétaire dont les fonds sonl-enclavés et npii n'a aucune...

...ARTICLE 68l. TOUT propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'e'coulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. « Dira-t-on que cette disposition établit plus exactement un devoir qu'une servitude, parce qu'on...

...moyennant une indemnité s'il y a lieu. 29. Tout propriétaire doit établir ses toits, de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur...peut les faire verser sur le fonds de son voisin. 3o. Nul ne peut faire écouler ses eaux ou ses immondices par las égoûts de l'héritage d'autrni,...

...toits de manière que les eaux plu» viales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie pu» blique; il ne peut les faire verser sur le fonds de » son voisin. » Cette défense de faire écouler ses eaux sur le fonds voisin n'est pas une servitude ; c'est une...

...t'Égout fi(-s toits. Art. 675. « Tout propriétaire doit établir des toits de ma« nière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur...peut les faire verser sur le « fonds de son voisin. » S V. Du Droit de passage. Art. 676. « Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, « et qui...

...bâtimens. ) De CEgoàt des toits. Art. 69. Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur...peut les faire verser sur le fonds de son voisin. ( Art. 601 du Code civil. ) les grandes averses ne fissent point refluer les eaux par-dessus , et <'e...

...le Code civil , en ces termes : « Tout propriétaire doit établir ses toits de manière « que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou « sur...peut les faire verser sur le « fonds de son voisin- . ( Art. 68 1 ). Il ne lui est pas même permis d'avancer son toit quand d'ailleurs ce toit conduirait...