 Les servitudes continues sont celles dont l'usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel de l'homme: tels sont les conduites d'eau, les égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont...  (XI, 563 p.) - Page 67by Jean Marie Pardessus - 1838Full view - About this book
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...les cg*outs , lus vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées...tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. Leg. i4)ff- & servitutibus. Leg. i , §; loiptitur, ff. aquâ quolidianâ et... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...égouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont cellesqui ontbesoin du fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...9(ие(|фгеп unb aubère biefer ®arrung. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin dt* fait actuel de l'homme pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes. Les... | |
 | France, Jean Guillaume baron de Locré - Civil law - 1814 - 608 pages
...e'gouts, les Tues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont basoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage , puisage, pacage et autres semblables. Dans la section II, on verra quel est l'objet de cette distinction et de la suivante.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...les égoûts , les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes. Les... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
...« Les servitudes continues (i) sont celles dont > l'usage est ou peutètre continuel , sans avoir besoin » du fait actuel de l'homme pour être exercées; » tels sont les conduites d'eau , les égoûts , les » vues et autres de cette espèce (688) , les prohi» bitions... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...égouts , les vues, et autres rie cette espèce; % •£>iicnntiniies celles qui, au contraire, ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage , pâcage , et autres semblables. Il qualifie d'apparentes celles qui s'annoncent par des ouvrages... | |
 | 1829 - 486 pages
...des servitudes discontinues; car, selon l'art. 688, « les servitudes discontinues sontcelles qui ont besoin du fait actuel de l'homme, pour être exercées; tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables » Aux termes de l'art, 691 , « les servitudes discontinues ne peuvent s'établir... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait ou du tact de l'homme pour être exercées ; tels sont les droits de passage, puisage, pacage, et autres semblables. (Art. 687 et 688 du Code civil. ) Arl. 72. Les servitudes sont apparentes ou... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...d'eau, leségouts, les vues et autres de cette espèce. Les servitudes discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel de l'homme pour être exercées: tels sont les droits de passage, puisage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes... | |
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