Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. (XI, 563 p.) - Page 79by Jean Marie Pardessus - 1838Full view - About this book
| Pierre B. Boucher - Admiralty - 1803 - 870 pages
.... ;;-f 2713. Art. l." OERA réputé bord et rivage de la mer, tout ce qu'elle . S* • '* » rf • couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de Mars se peut étendre sur les grèves. Ainsi dans les fleuves et rivières navigables qui affluent dans la... | |
| François André Isambert - 1825 - 392 pages
...du » titre xxv1n de l'ordonnance de 1681 , l'on ré»pute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle »couvre et découvre pendant les nouvelles et » pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars a peut s'étendre sur la grève; » Considérant que le conseil de préfecture , » pour alléger la... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...1791. Police des rades et des ports. . 162 1 . Est réputé bord et rivage de la mer , tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de mars peut s'étendre sur les grèves. ( Ordonnance de la marine de 1681, liv. IV, tit. VII, art. i.) ART.... | |
| Brousse (M.) - Fishery law and legislation - 1829 - 270 pages
...grèves qu'en pleine mer ; que l'ordonnance répute bords et rivages dela mer tout ce qu'elle couvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand flot de ma: s peut s'étendre sur les grèves. De là il suit que la pêche maritime ou la liberté de la pêche... | |
| Civil engineering - 1882 - 762 pages
...la marine de 1681 (liv. IV, lit. VII, art. i ), le rivage de la mer embrasse « tout ce qu'elle « couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes « et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre « sur les grèves. » II peut arriver qu'il n'y ait pas concordance... | |
| Law - 1838 - 988 pages
...ces termes la disposition du Droit romain : o Sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes , et jusqu'où le plus grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » Cette même ordonnance reproduit, contre... | |
| France - 1837 - 1278 pages
...» ajoutait (liv. IV, titre VII, art. 1") : o sera répute bord et rivage de la mer tout ce qu'elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où le grand jftot de mars se peut étendre sur les grèves. » Aux derniers mots de cette citation, j'ai été... | |
| Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...1", tit 7, liv. k, de l'ordonnance de 1681, le rivage se compose , du côté de l'Océan , de tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où peut s'étendre le grand flot de mars sur les grèves ; et , du côté de la Méditerranée , de ce... | |
| Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...tit 7 , liv. h, de l'ordonnance de 1681 , le rivage se compose, du côté de l'Océan , de tout ce que la mer couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où peut s'étendre le grand flot de mars sur les grèves; et, du côté de la Méditerranée, de ce que... | |
| Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...le gouvernement de ce pays (1) « Sera réputé bord et rivage de la ner, tout ce qu'elle cou« vre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu'où « le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves. » (Ordonnance de la marine du mois d'aout 1681, liv, 4, tit. 7.) C'est... | |
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