Pour protéger la santé publique |
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Common terms and phrases
15 février administratif agglomérations applicables arrêté articles autorisé avis avril cabinets d'aisances causes d'insalubrité choléra cholériformes Comité consultatif d'hygiène commission sanitaire communaux commune conditions conformément Conseil d'Etat conseil d'hygiène conseil de préfecture conseil départemental d'hygiène conseil général conseil municipal construction contamination contravention d'eau d'égouts d'hygiène publique d'office déclaration décret désinfection devra devront diphtérie dispositions doit doivent eau potable édictées égouts enfants établissements exécution fièvre typhoïde fumiers giène habitants immeubles indiquer indis industriels insalubres inspecteurs intéressés juillet jurisprudence l'article 12 l'autorité l'exécution l'habitation l'immeuble l'in lavage législation linges locaux logements loi du 15 maisons maladies transmissibles MARCEL BERNARD matières fécales matières usées médecins des épidémies mentation mesures mètres ministre de l'Intérieur nécessaires objets obligatoire peuvent prélèvement procédés procédure propriétaire propriété puits purin recours règlement sanitaire réglementaire santé publique scarlatine sera seront service seulement simple police spécial surface taire tion travaux tribunal de simple tuberculose vaccination variole voies privées
Popular passages
Page 16 - Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, en provoquant s'il ya lieu l'intervention de l'administration supérieure; 7°...
Page 59 - Les pouvoirs qui appartiennent au Maire, en vertu de l'article 91, ne font pas obstacle au droit du Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 183 - La seconde, les manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins , de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage ni à leur causer des dommages.
Page 16 - Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques...
Page 116 - L'étendue du droit de propriété est définie par l'article 544 du code civil : « La propriété est le droit de » jouir et de disposer des choses de la manière la plus » absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé » par les lois ou par les règlements.
Page 254 - Le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi.
Page 16 - Le maire prend des arrêtés à l'effet : 1° D'ordonner les mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité; 2° De publier de nouveau les lois et règlements de police, et de rappeler les citoyens à leur observation.
Page 203 - Pour la première revaccihation, la liste comprend, d'après l'élat-civil et les renseignements fournis par les directeurs des établissements d'instruction publics ou privés, tous les enfants inscrits dans les écoles qui sont entrés dans leur onzième année au moment de la séance de vaccination et ceux, quel que soit leur âge, qui n'auraient pas subi la vaccination ou la première revaccinalion. Les enfants qui reçoivent l'instruction à domicile doivent être déclarés par leurs parents...
Page 23 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1°...
Page 246 - Les chiffons et drilles, à l'exception, quant au choléra, des chiffons comprimés qui sont transportés comme marchandises en gros par ballots cerclés. Ne peuvent être interdits les déchets neufs provenant directement d'ateliers de filature, de tissage, de confection ou de blanchiment; les laines artificielles (Kunstwolle, Shoddy) et les rognures de papier neuf.