 | France - 1836 - 822 pages
...pour les bâtiments nationaux. Si cependant le patron d'un tel navire Se trouvait dans la nécessite de se défaire d'une partie de ses marchandises pour...ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. [N* 16.] DECRET de SM sicilienne, qui accorde une prime spéciale de deux ducats (8 fr. 80 c.) par... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1843 - 576 pages
...trouvait dans la ndcessite" de se deTaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir a ses defenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de Pendroit ou il aura aborde". In the event of a vessel being wreckedat a place belonging toeither of... | |
 | France - 1843 - 1164 pages
...pour subvenir à ses dépenses, il sa tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs defs droit où il aura abordé. En cas de naufrage arrivé dans un endroit apparte à l'une ou à l'autre des hautes parties contractantes, » seulement il sera donné toute... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...mêmes que pour les bâtiments nationaux. Si cependant, le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses...il aura abordé. > En cas de naufrage arrivé dans an endroit appartenant à l'une ou à l'antre des hautes parties contractantes, nonseulement il sera... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...mêmes que pour les bâtiments nationaui. Si cependant, le patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses...subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer ,vi x ordonnances et aux tarifs <le l'endroit où il aura abordé. • En cas de naufrage arrivé dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 804 pages
...les mêmes que pour les bâtiments nationaux. Si cependant Je patron d'un tel navire se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses...de naufrage arrivé dans un endroit appartenant à Tune ou à l'autre des hautes parties contractantes , non-seulement il sera donné toute sorte d'assistance... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...pour les bâtiments nationaux. Si cependant le patron d'un tel navire se trouvait dans la necessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour...naufrage arrivé dans un endroit appartenant à l'une ou à l'autre des hautes parties contractantes , non-seulement il sera donné toute sorte d'assistance... | |
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Si, cependant, le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé. 
