 | 1834 - 394 pages
...ies personnes qu'elle jugera utile de consulter les renseignemens dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Mineral industries - 1834 - 794 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procèiverbal,... | |
 | B.-L. de Rive - Canals - 1835 - 668 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignemens dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant' sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auraient été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...<ii<i|i-, .,'ini-iir . utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin , elle donnera son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dressera procès-verbal,... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - Administration law - 1843 - 556 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé , tant sur l'utilité de l'entreprise, que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont la commission dresse procès-verbal... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...delà Seine, et entre l'Océan et 1» Méditerranée^ H. le préfet de la Loire vient d'ouvrir nne enquête d'un mois sur ce projet, et de nommer une...Cantal. La percée du Lioran est achevé. Un tunnel de 1,400 métrés, qui va être ouvert dans la montagne de -ce nom, fera bientôt communiquer directement... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...d'ouvrir nne enquête d'un mois sur ce projet, et de nommer une commission qui examinera les plaus et pièces relatifs aux travaux, pèsera les déclarations...motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur lea diverses questions qui pourraient lui être posées par l'administration. ". — Un autre grand... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...personnes qu'elle jugerait utile de consulter, les renseignements dont elle croira avoir besoin, elle donnera son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui auront été posées par l'administration. Ces diverses opérations , dont elle dressera procès-verbal... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé, tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Ces diverses opérations, dont elle dresse procès-verbal,... | |
 | 1849 - 768 pages
...personnes qu'elle juge utile de consulter le* renseignements dont elle peut avoir besoin, elle donne son avis motivé tant sur l'utilité de l'entreprise que sur les diverses questions qui ont été posées par l'administration. Les opérations de la commission doivent être terminées dans... | |
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... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé... 
