lions 500,000 fr. (11 mars). La commission, par l'organe de l'honorable M. de Las Cases, n'eut qu'une voix pour conclure à l'adoption du projet, et la Chambre fut unanime pour le voter (15 mars).

A la Chambre des pairs (17 mars), l'allocation proposée rencontra la même unanimité (17 mars).

Un autre crédit supplémentaire de 130,000 fr. était encore réclamé par M. le ministre de la marine, à titre de secours. aux habitants de Pondichéry, dévasté par une tempête, le 24 octobre 1842. A cette occasion, M. D'Angeville déclara que, dans son opinion, c'était à l'épuisement de la caisse de réserve qu'était dû cet appel obligé aux fonds généraux de l'État selon l'honorable orateur, il était indispensable de faire rentrer le budget de l'Inde sous le contrôle des Chambres, et le meilleur moyen d'y parvenir, c'était de rejeter le projet de loi. Tout le mal venait, d'après M. D'Angeville, d'une malheureuse tendance à augmenter les traitements des fonctionnaires dans l'Inde. Ainsi, de 1840 à 1843, les traitements s'étaient élevés de 530 à 640,000 fr.

M. Lacrosse signalait, comme cause du désordre financier, des dilapidations au sujet desquelles il demandait une enquête.

La commission, entrant pour quelque chose dans ces vues, proposait de réduire à 100,000 fr. le crédit demandé.

M. l'amiral Roussin, ministre de la marine, vint déclarer qu'il connaissait trop peu les faits pour pouvoir porter un démenti aux accusations de MM. Lacrosse et d'Angeville. Au reste, l'administration présente ne pouvait être responsable de désordres dont l'origine est plus ancienne qu'ellemême. Elle avait pris pour l'avenir des mesures de nature à en rendre le retour impossible.

Quoiqu'il en soit, le projet fut rejeté, à la majorité de 175 contre 103 (5 juin), et le crédit refusé par la Chambre. Credits supplémentaires. --Le 29 mars, le rapport de M. Du

pont sur les crédits supplémentaires et extraordinaires de 1842 et 1843 fut distribué à la Chambre des députés. La masse de ces crédits s'élevait à près de 66 millions, dont 22 millions devaient être annulés par des fonds restés sans emploi. La commission exprima de vifs regrets sur l'accroissement de ces credits extraordinaires qui introduisent, disait-elle, dans nos finances de grandes complications et réduisent les budgets à n'être que des évaluations fictives que l'on modifie et remanie sans cesse. Elle demandait, en conséquence, que les dispositions des budgets fussent plus régulièrement suivies.

Toutefois, après un examen sérieux, la commission se bornait à proposer, de concert avec les ministres, de réduire les crédits primitifs de 2 millions 492,000 fr.

Le crédit de 550,000 fr. demandé par le ministre des affaires étrangères pour les dépenses imprévues avait été accordé sans aucune réduction. La commission, après avoir entendu les explications confidentielles et précises du ministre, en avait paru entièrement satisfaite.

Parmi les crédits alloués au ministre de l'intérieur figurait une somme de 325,000 fr. accordée pour secours aux réfugiés espagnols exclus de l'amnistie. (1)

Les dépenses de l'Algérie allaient à plus de 30 millions; mais la Chambre ayant décidé, dans sa séance du 15 février, qu'elle se réservait de traiter toutes questions qui se rattachent à l'Algérie, à l'occasion du projet de loi des crédits extraordinaires de 1843, la commission s'était abstenue de toute discussion. (2)

(1) D'après les documents communiqués à cet égard à la commission, ii résulte qu'il y a en France 1,165 réfugiés de cette catégorie, avec 487 femmes et enfants, dont 380 appartiennent au parti carliste et 788 au parti modéré. (2) Cependant le rapporteur, s'appuyant sur les documents officiels, constata, ainsi qu'il suit, les faits accomplis en 1842 en Algérie:

Nous faisons ressortir sommairement que les dépenses faites en Algérie pendant 1842 s'élèvent à environ 82 millions 519,033 fr. ainsi décomposés:

Budget primitif.

Crédits supplémentaires.

Crédits extraordinaires.

49,028,374 fr.
2,661,664
30,858,397

sans y comprendre les dépenses de marine, les valeurs prises dans les maga

sins de l'Etat, et qui, d'après les calculs énoncés dans le rapport d'une de

La discussion sur le projet de loi s'ouvrit à la Chambre des députés le 30 mars. Le crédit de 57,740 fr. alloué pour les frais d'exploitation du chemin de fer de Lille à Valenciennes à la frontière belge, donna lieu à une discussion à laquelle prirent part les députés du Nord, le ministre de la guerre et le ministre des travaux publics. Cette discussion ne fut qu'un nouvel épisode de la lutte qui existe depuis longtemps entre le génie militaire et le génie civil. Il résulta néanmoins des déclarations du maréchal Soult que l'administration de la guerre cherchait à aplanir les difficultés et à rendre l'exploitation du chemin de Lille aussi fructueuse que possible.

Le crédit fut accordé par la Chambre.

La commission ayant, comme nous l'avons dit, réservé dans son rapport la question générale de l'Afrique, le débat fut seulement ajourné, la discussion devant avoir lieu sur une autre loi toute spéciale.

La Chambre passa aux crédits supplémentaires du ministère de la marine. Le ministre et le directeur des colonies cherchèrent à justifier les crédits affectés à de nouveaux établissements maritimes.

Les crédits furent adoptés.

vos commissions sur un projet de loi de crédit supplémentaire, doivent être élevées à environ 10 millions, ce qui porterait l'ensemble de la dépense à 92 millions 519,033 fr.

» Nous voudrions pouvoir atténuer cette dépense, en présentant le chiffre des revenus de l'Afrique entrés au trésor en 1842 : il n'est pas encore connu. Nous ne supposons pas qu'il soit plus élevé que dans l'année 1841: il est inscrit au projet du règlement de cet exercice, pour une somme de 2 mil033,097 fr.

» L'effectif s'est élevé, en 1842, à 77,000 hommes de troupes françaises et 9,800 hommes de troupes indigènes.

» L'état des hôpitaux, d'après les documents publiés sur les dépenses faites en 1841, constate pour cette exercice, sur un effectif de 75,000 hommes, 8,383 entrés aux hôpitaux et 7,802 morts dans les hôpitaux d'Afrique, sans comp ter le nombre des décédés en France à la suite des évacuations d'Afrique.

» Les derniers documents fournis par le gouvernement, constatent que des produits étrangers venus directement des entrepôts et arrivés d'Afrique en 1841, ont été d'une valeur de 38 millions, et que les produits français d'importation en Afrique n'ont été que de 26 millions 500,000 fr.

D

Enfin, dans la même année 1841, le trésor à envoyé en Afrique, en traites et en numéraire, 60 millions 126,000 fr.

31 Mars. Une allocation de 45,600 fr., réclamée pour la construction des malles-postes, fournit à M. Monier de la Sizeranne l'occasion de formuler un blâme sur le nouveau modèle adopté par l'administration, et dans lequel le courrier occupe sur le derrière une place où il lui est impossible, dans un moment de danger, de remplacer le postillon.

M. Lacave-Laplagne fit l'apologie du nouveau système favorable, disait le ministre, à la rapidité de la course et du service.

Le crédit fut accordé.

Un autre chapitre portait une allocation de 60,000 fr. pour concours à la fabrication des papiers de sûreté.

Sur la demande de M. Vuitry, le ministre des finances donna des explications techniques sur les perfectionnements apportés par la science dans la fabrication des papiers de sûreté, en vue de prévenir les fraudes en matière de droits du timbre. Si la solution n'était pas encore complète, au moins, vu la gravité de la question, il ne fallait en rien précipiter les choses.

Le crédit fut accordé.

Une somme de 380,000 fr. était demandée pour frais d'exploitation des chemins de fer de Lille et Valenciennes à la frontière belge. M. Monier de la Sizeranne n'aurait fait aucune observation sur un chiffre aussi modique, s'il ne se fût cru fondé à penser que le chapitre était incomplet. Selon l'honorable membre il était évident que le chemin de fer de Paris à Rouen étant sur le point d'être terminé, et une somme de 10 millions seulement ayant été payée jusqu'à ce jour, il restait encore une somme de 4 millions due à la compagnie. Or, pourquoi ne pas comprendre cette somme dans les crédits supplémentaires actuels? Il était donc à craindre qu'on n'eût voulu amoindrir, dissimuler le chiffre.

M. le ministre des finances répondit que ces 4 millions ne seraient payables que quand la compagnie aurait satisfait aux conditions à elle imposées.

L'allocation fut accordée sans autre discussion.

M. Pascalis, revenant sur la discussion de la veille, au sujet de Madagascar, demanda des explications sur une mortalité extraordinaire qui se serait manifestée dans la garnison française de Nosse-Bey.

M. Galos, commissaire du roi, répondit qu'il y avait eu, en effet, un accident de ce genre, mais complétement indépendant du reste de la situation de Nosse-Bey. Les soldats expédiés pour prendre possession de Nosse-Bey étaient, par suite de précautions négligées, atteints d'une dyssenterie épidémique. Arrivés en cet état à Nosse-Bey, la plupart d'entre eux avaient succombé sous l'influence de cette maladie. De là des préventions fàcheuses, mais que rien ne devait heureusement justifier: car les observations les plus minutieuses faites sur l'état sanitaire de l'île établis saient que la mortalité n'y excédait pas la mortalité de la garnison à Bourbon.

M. Desjobert, l'ennemi constant des colonisations, ne laissa pas passer l'occasion sans protester contre l'établissement de Nosse-Bey, comme il l'avait fait contre celui de Madagascar, comme il le fait tous les ans contre l'occupation de l'Algérie.

Les paroles de l'honorable orateur, touchant les droits de la France sur Madagascar, donnèrent lieu à un grave incident et à d'importantes déclarations.

M. le ministre de la marine avait parlé de ces droits qu'attaquait M. Desjobert: M. Guizot vint s'expliquer sur les prétentions de la France.

Les droits de la France, dit M. le ministre des affaires étrangères, personne ne pouvait les avoir oubliés. La France avait eu des établissements à Madagascar. Ces établissements résultaient de concessions faites par les souverains de l'île, de transactions passées entre eux et la France. On n'avait point voulu dire, en rappelant ces droits, qu'on voulût maintenant les exercer: renouveler en ce