DE

LA COUR D'APPEL

DE BRUXELLES,

AVEC

Les Arrêts les plus remarquables des Tribu-
naux d'Appel de Liége et de Trèves,

ET

Quelques remarques sur des points essentiels de
jurisprudence et de procédure civile;

PAR MM. FOURNIER et J. TARTE,
Jurisconsultes, à Bruxelles.

DEUXIÈME VOLUME DE L'AN 1807,

XI. DU RECUEIL.

A BRUXELLES,

DE L'IMPRIMERIE DE J. TARTE, RUE DES SABLES
OU DES CAPUCINES, N.o 1043.