à raison de trois et demi pendant les six premières années, et ultérieurement jusqu'à renonciation de la part du créancier, pourvu que le paiement s'en fit au jour de l'échéance, ou dans les six semaines suivantes. mp

Il paraît que depuis la création de la rente jusqu'en 1805, la rente fut servie sur le pied de trois et demi, le créancier n'ayant point annoncé de ré solution contrairesi

Alors la créancière s'avisa de signifier sa renonciation et sa volonté d'exiger la rente à six et un quart.

Lan débitrice invoqua la prescription fondée sur la loi. od 2 Zedd sleep trea

F

Suivant les interprètes du droit romain, ces expressions, per multos annos, s'entendent d'un laps de dix ans ik yen a qui n'exigent pas plus de cinq ans, parce que la condition du débiteur est favorable, et qu'on présume facilement la remise faite par le créancier d'une quotité des intérêts; les plus sévères n'exigent que 20 ans 1510160

il fau

Quand on supposerait que dans dans nos mœurs drait trente années, terme auquel se réduisent toutes les prescriptions, il y en aurait trente-huit pendant lesquelles la rente, dont s'agit a été payée et reçue sans protestation sur le pied de trois et demi pour cent; donc plus de temps que toutes les es lois n'en exi23 325 GE gent pour prescrire...

le droit

On objecte le titre, et on allègue que du créancier, étant facultatif, n'a pas été prescriptible.

L

En thèse générale, un droit de pure faculté ne se prescrit pas; mais c'est seulement quand il consiste dans l'exercice d'un seul fait, comme, par exemple, de prendre jour, ou de faire telle constructions etc.: en est-il ainsi du service d'une rente qui se renouvelle périodiquement et à chaque échéance ?

;

Le créancier qui reçoit, et qui est porteur du titre, doit veiller à la conservation de ses droits, et annoncer son intention avant que la loi ne la détermine

Un si long intervalle fait présumer une convention postérieure et modificative du titre originaire ; et dans ce sens on ne peut pas dire raisonnablement que le titre résiste à la prescription.a

C

D'ailleurs ce titre n'était pas synallagmatique, et la créancière qui l'avait en son pouvoir, l'a interprété pendant plus de trente ans en faveur du débiteur, qui était censé ignorer toutes les conditions de l'acte ; ce qui le constituait en bonne foie

La créancière opposait le titre constitutif de la rente et les quittances dans lesquelles ce titre était rappelé; preuve que les parties avaient toujours en tendu s'y conformer.

210

1

Le droit de toit de percevoir la rente à la moindre ou la plus forte quotité était purement facultatif de la part du créancier; les quittances le conservaient dans toute sa plénitude, tant que le titre qui con

tenait cette faculté n'était pas

1

éteint.

Ce que l'on peut faire aujourd'hui ou plus

:

tard, ne se prescrit pas, à moins de contradiction, tant que la cause, qui a produit la faculté, subsiste. Je

La débitrice voudrait se créer, par des actes d'indulgence de la créancière, une exception pour lui ravir un droit légitime. Cette prétention n'est ni justaj ni honnête.

eno sb soul te disai šie a ling shrend

Il est inutile de discuter le principe établi partla loi romaine: la matière des prescriptions est régie par les statuts ou coutumes, et l'on n'y trouve aUcune distinction par rapport à la quotité des rentes et intérêts payés pendant un certain tempsrods

- D'ailleurs, cette loi suppose un titre qui fixe un seul taux d'intérêts, et n'a aucun rapport avec les rentes perpétuelles.

es us to tener 2337553?355 3355?? ? >>

Il est vrai que la quotité d'une rente constituée pourrait se prescrire par trente ans, mais il faudrait premièrement que l'acte constitutif n'en déterminat qu'une quotité supérieure à celle qui aurait été payée pendant un temps suffisant à prescrire; 2.o que les quittances eussent été données en connaissance de cause ou comme dit Dumoulin in scientid specificd; comme si elles étaient couchées au dos de la grosse ou du titre, ou qu'elles fussent expressément énonciatives de l'acte; en sorte qu'il parût cer tain que le créancier a bien voulu modérer ses droits. dorateslags

Une de ces conditions n'existe pas dans le cas de cette cause, et l'accomplissement de l'autre main tient le titre primitif dans toute sa force, puisqu'en le rappelant tel qu'il est, la faculté de la créancière revit à chaque prestation.

Il n'y a donco pas de prescription acquise, et c'est avec fondement que le plus haut intérêt a été réclamé par la demanderesse.

C'est ce qui fut en effet décidé par le premier juge, et confirmé par l'arrêt suivant sur

3

1

« Attendu qu'il a été stipulé par l'acte de consatitution, du 6 novembre 1766, que la rente qui avait été créée sur pied de 644 pour cent, pour rait être payée à raison de 32, pendant les six premières années et ultérieurement jusqu'à renon «ciation pourvu que le paiement annuel se fit au jour « de l'échéance, ou dans les six semaines suivantes;

ed Attendu qu'en payant ainsi la rente au moindre « intérêt, et en recevant quittance, conformément « à l'acte de constitution, pendant un temps même

suffisant d'ailleurs pour la prescription, la débi«rentière n'aurait constamment usé que d'une faculté qu'elle avait à titre précaire, et que l'on ne peut ni ne pourrait inférer de cette circonstance que la crédirentière aurait voulu renoncer au droit d'exiger le haut intérêt; le titre de l'obligation

« réclamant sans cesse contre cette interprétation;

« Qu'il suit de ce qui précède que la faculté d'exiger le haut intérêt n'est pas prescrite;

« La Cour déclare, sur ce chef, l'appelante non

Drecevable à prétendre que le droit d'exiger la rente dont s'agit, au haut intérét, est prescrit, etc

ACTION paulienne. Prescription.

L'ACTION paulienne a dans nos mœurs la durée

des autres actions.

romisg

JOSEPH HOLVOET Vend tous ses immeubles, le 27 germinal an VIII, , à sa mère et à son vitric Versmeeushe.

La vente se fait à un prix modique; il y est dit qu'il a été payé comptant...

Les acquéreurs font transcrire leur acquisition, le 4 floréal suivant.aud

Le 28 pluviose de la même année, Holvoet s'était reconnu débiteur envers Arnoud Coose, et avait assigné hypothèque sur les immeubles vendus le 27 germinal.

Le 23 prairial, inscription à la requête de Coose, mais elle était évidemment tardive et infructueuse, si J'aliénation faite au profit de Versmeeushe devait subsister. meg a supring

5

"

Coose attaqua la vente de nullité, comme faite en fraude de sa créance, mais il s'était écoulé plus d'un an depuis la vente jusqu'à l'action, les acquéreurs opposèrent la prescription cat trameg

En effet, la durée de l'action paulienne était limitée par le droit romain, à un an depuis la con