Bulletin des lois de la République française, Volume 35 |
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acte août Appareil applicable articles autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget Bull bureau cent centimes chambre chapitre chargé Chassevent chemins de fer cinq classe colonies commerce commune compagnie conditions conformément Conseil contributions convention crédit crédits cultes date décembre délibération demeurant département dépenses destiné directes dispositions divers employés enregistrée établissements fabrication fixé frais général Ibid Idem jeune Journal officiel juillet juin JULES GRÉVY l'article l'État l'exécution l'exercice l'instruction publique lieu ligne machines marine mars ment mille ministre des finances ministre des travaux moyen nationale Nouveau Nouvelle novembre octobre ordinaires ouvre payer Perfectionnements Perfectionnements apportés place portant pourra premier présent décret PRÉSIDENT pris Procédé produits Promulgué quatre quinze ans règlement relatif représenté RÉPUBLIQUE FRANÇAISE septembre 1886 sera seront service sieur Signé société somme spéciales suit suivant Système Thirion tion titre TOTAL traitement transport travaux publics trésor vapeur versés voie
Popular passages
Page 798 - Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies et aux journaux officiels de la métropole et des colonies et protectorats.
Page 569 - La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite.
Page 572 - L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations.
Page 601 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. Le concessionnaire aura la faculté, dans des cas exceptionnels, de proposer aux dispositions du présent article les modifications qui lui paraîtraient utiles, mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable du préfet.
Page 674 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Page 935 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société...
Page 570 - Au sujet de l'article 4, il est convenu que ceux des pays de l'Union où le caractère d'œuvres artistiques n'est pas refusé aux œuvres photographiques, s'engagent à les admettre, à partir de la mise en vigueur de la Convention conclue en date de ce jour, au bénéfice de ses dispositions.
Page 577 - Contractantes se garantissent, d'ailleurs, le traitement de la nation la plus favorisée pour tout ce qui concerne le transit, la navigation et le commerce en général.
Page 568 - Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les droits appartenant à l'auteur.
Page 572 - Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura mêmes force, valeur et durée.