... l'ai voulu, afin de constater un grand principe de notre nouveau droit républicain. Je suis accusé aujourd'hui de quatre crimes; car, moi, je suis plus sévère que le ministère public, que le Code pénal : les faits qu'on me reproche sont à mes... Oeuvres complètes - Page 72by Pierre-Joseph Proudhon - 1869Full view - About this book
| Paris (France) - 1848 - 960 pages
...de renvoyer devant la cour d'assises le gérant du journal le Peuple continuant, comme prévenu : 1" d'avoir excité à la haine et au mépris du gouvernement de la Répnbliquc, en publiant, dans le numéro du 11 juillet dernier, un article signé Lamennais, et finissant... | |
| France assemblée nat - 1849 - 838 pages
...privilégiées. . . » et finissant par ceux-ci : a La république démocratique et sociale ; » « 1» Excité à la haine et au mépris du Gouvernement de la République ; 2° D'avoir cherché à troubler la paix publique, en excitant au mépris ou à la haine des citoyens... | |
| Louis Eugène Hatin - Freedom of the press - 1868 - 454 pages
...francs. 4. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'article premier de la loi du r; uni 1819, aura excité à la haine et au mépris du gouvernement de la république, »era puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 150 franc* à 5,000 francs.... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Economics - 1869 - 582 pages
...l'accusation, vous apprécierez la défense. Vous jugerez de la bonne foi de la première; vous me permettre-/ de commencer par remercier le dévouement de la seconde....du président, montrer, dans toute sa vérité, le mcca(1) Audience du 28 mars 1849. Deux articles dé Proudhon étaient incrimines, intitulés, l'un... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1869 - 318 pages
...avocat-général s'est trompé ; je n'ai rien à vous dire sur l'accusation, je n'ai rien à ajouterà la défense; je n'ai qu'à vous parler de l'origine...du président, montrer, dans toute sa vérité, le mécanismc de la Constitution républicaine. Mais, parce qu'il se trouve que la Constitution, dans... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1869 - 322 pages
...sont à mes yeux autant de crimes. Je suis accusé, dit-on, d'avoir excité à la haine et au nu-pris du gouvernement de la République. Or, je vous le...du président, montrer, dans toute sa vérité, le mécafl/sme de la Constitution républicaine. Mais, parce qu'il se trouve que la Constitution, dans... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - Sociology - 1869 - 326 pages
...j'ai voulu montrer quels sont les droits du président, montrer, dans toute sa vérité, le mécaJe suis accusé, dit-on, d'avoir excité à la haine...la couleur la plus foncée? (Mouvement prolongé.) nisme de la Constitution républicaine. Mais, parce qu'il se trouve que la Constitution, dans son mécanisme,... | |
| Hippolyte Duboy - Press law - 1869 - 276 pages
...4,000 fr. Art. 4. Quiconque, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1" de la loi du 17 mai 1819, aura excité à la haine et au mépris du gouvernement de la République, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 1 50 fr. à S,000 fr. La présente... | |
| Marie Joseph L. Adolphe Thiers - 1880 - 718 pages
...et, dans la loi du 11 août, vous avez inséré, article à, cette disposition : « Quiconque aura excité à la haine et au mépris du gouvernement de la République, sera puni d'une amende de 4,000 francs et de quatre ans de prison. » Et vous sentiez si bien l'importance... | |
| Alfred Rambaud - France - 1888 - 776 pages
...du suffrage universel, à la liberté des cultes, à la propriété, à la famille. Quiconque aura excité « à la haine et au mépris du gouvernement de la République » sera puni d'un emprisonnement d'un mois à quatre ans et d'une amende de 50 à 3000 francs. L'Assemblée... | |
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