...abandonnées1 de les pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1...

...grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité Royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui...

...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin...

...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin...

...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante...

...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui...

...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement...

...ряуе ledit droit d'hérédité. A ces causes, et autres à ce nous mouvans, et de noire ¿tertaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, éteint et supprimé , éteignons et supprimons les offices de substituts denos procureurs, procureur«...

...grands et notables personnages de notre royaume , et de notre certaine science , pleine puissance cl autorité royale , nous avons, par ces présentes, signées de notre main , dit et ordonné, disons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui ensuit. ART. 1". Le fond de la banque...

...nos cours de parlement sont seules dans le cas de jouir. A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...avons , par ces présentes signées de notre main , ordonné et ordonnons , voulons et nous plaît, qu'à compter de la date de l'enregistrement des...