| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
..., pour ces causes et autres à ce nous mouvant , et de notre propre, mouvement , certaine scieace , pleine puissance et autorité Royale , avons dit ,...ordonnons , par ces Présentes , signées de notre main , ce qui suit. ART. Ier. Que toutes Personnes se mêlant de deviner , et se disant Devins ou Devineresses,... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1813 - 828 pages
...autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons...signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage ou cour féodale de Saint- Arnaud, qui ressortissoient audit bailliage de... | |
| France - 1813 - 618 pages
...cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique et du port d'armes , soit exécutée... | |
| Jacques Bénigne Bossuet - Christianity - 1817 - 758 pages
...d'une si longue suite de grâces et de prospérités, est obligé de le faire : A CES CAUSES, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons...signées de notre main, voulons et nous plaît, que ladite constitution de notre saint Père le Pape en forme de bref, attachée sous le contrc-scel BOSSUET.... | |
| France - France - 1827 - 560 pages
...Clermont-Ferrand les effets de notre animadversion. A ces causes , de l'avis de notre conseil , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons...signées de notre main , voulons et nous plaît; que l'imprimé intitulé : Très- humbles et très -respectueuses et itératives remontrances que présentent... | |
| France - France - 1829 - 452 pages
...elle a été faite , en ce qu'ils ne se trouveront conformes à la présente : et à cet te fin, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons...ordonnons par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit, qui servira de loy à l'avenir. i. Que les ministres de ladite religion prétenduè... | |
| France - France - 1822 - 570 pages
...et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale; nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons...présentes signées de notre main , voulons et nous plaît qu'à l'avenir les professeurs en droit canonique et civil de notredi'.e université de Paris qui auront... | |
| France - France - 1822 - 456 pages
...elle a été faite , en ce qu'ils ne se trouveront conformes à la présente : et à cette fm , nous avons dit , déclaré et ordonné, disons, déclarons...ordonnons par ces présentes signées de notre main, ce qui ensuit, qui servira de loy à l'avenir. i. Que les ministres de ladite religion prétendue réformée... | |
| France - 1825 - 544 pages
...science , pleine puissance et autorité royale , nous avons dit et déclaré , disons et déclarons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances, commissions décernées tant par notredite cour... | |
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