 | Michel Du Perray - 1748 - 602 pages
...ajoutée comme à l'original : Car tel eft notre plaifir ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous y avons fait mettre notre Scel. Donné à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de grace mil fept cent huit , & de notre Regne le foixante-fixiéme. Signé, LOUIS... | |
 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...par neir» préfent Edit : CAR TÏL EST NOTRE PIAIJIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours, Nous y avons fait mettre notre SceL DONNÉ à Fontainebleau , au mois de Novembre, l'an de grâce mil fept cens cinquante, & de notre Règne le trente- fîxiéme, Signé... | |
 | François Serpillon - 1767 - 910 pages
...fa forme „ & teneur ; car tel eft notre plaifir , & afin que ce foit choie ferme „ & ftable à toujours , nous y avons fait mettre notre Scel : donné à „ Fontainebleau , au mois de Novembre , l'an de grâce 1753 , & d« „ notre règne, le trente-neuvième. Signi Louis ; & plus... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...félon fa forme & teneur : CAR. TEL EST NOTRE PLAISIR,; & afin que ce foit chofe ferme & ftablc à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ...à Fontainebleau au mois d'Octobre , l'an de grâce mil fept cent ioixante-onze, Se de notre règne le cinquantc-feptieme. Signé, LOUIS. Etplusbas^ par... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...l'Original : C AU. TEL £ST N ÔT &£'?.£• Al s IR. Et afin, m que ce fait choie ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois de Juillet , l'an de gtdce mil 'fept cens huit : Et de nôtre Régne le foixante-fixiétne. Signé... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...lefquelles ne fera différé : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel. DONNÉ à Fontainebleau au mois d'Août , l'an de grâce mil fix cent foixante-dix-huit, & de notre règne le trente-fixiéme. Signé... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...observent et entretiennent, fassent lire, publier, enregistrer, observer et entretenir: Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...siable 4 toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donnè à Versailles au mois de juin, l'an de grâce mil sept cent soixante-dix-huit, et de notre règne... | |
 | 1814 - 492 pages
...notoires à tons nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin seia : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et.... nous y avons fait mettre notre scel. , Donné à Paris , le cinquième jour de décembre de l'au de grâce mil huit cent quatorze , et de notre règne... | |
 | Paris (France) - 1815 - 438 pages
...notoires -4 tons nos sujets, ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera , car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le dix-huitiême jour de novembre de l'an de grâce mil huit cent quatorze, et de notre régne... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; cartel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le neuvième jour du mois de Novembre, de l'an de grâce mil huit cent quinze, et de notre règne... | |
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... car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de janvier, l'an de grâce mil sept cent cinquante, et de notre règne le trente-cinquième. 
