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" XI. Les 400 millions d'assignats seront employés, premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la Nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu... "
Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790 - Page 96
1790
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Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...premièrement à l'échange des billets de la caille d'efcompte , jufqu'à concurrence des fonames qui lui font dues par la nation, pour le montant des...remis au tréfor public , en vertu des décrets de l'alTem» blée nationale. Le furplus fera verfé fucccfîivçment a« rréfor public, tant pcmr éteindre...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...l'échange des billets de la Caille d'Efeornptc, jufqu'à concurrence des femmes qui lui font dues parla Nation, pour le montant des billets qu'elle a remis au Tréfor public , en vertu des Décrets de l'Affemblée Nationale. Le furplus fera vcrfé fucceffivement au ïréfbr public, tant pour éteindre...
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Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...de la caifle d'efcompte, îufqu'à concurrence des foraines qui lui font dues par la nation , £onr le montant des billets qu'elle a remis au tréfor public , en vertu des décrets de Taflemblée nationale. ' » Le furplus fera verfé fucceffivement au tréfor public »' tant pour éteindre...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...à l'échange des billets de la Caisse d'Escompte. , jusqu'à concurrenca des sommes• qui lui sont dues par la Nation pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor pu* yic , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. Le surplus sera versé successivement...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 30-44

France - 1790 - 864 pages
...premièrement à l'échange des billets de la cai.'se d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale «. «Le surplus sera versé successivement...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...l'échange des billets de ( 34* ) la caisse d'escompte , jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décrets de l'assemblée nationale. Le surplus sera versé successivement...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...premièrement , à l'euhange des billets de la Caisse d'Escompte , jusqu'à concurrence des sommei qui lui sont dues par la Nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au Trésor public , en vertu des Décrets de l'Assemblée Nationale. » «Le surplus sera versé successivement...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 994 pages
...pirmièrwueat, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public , en vertu des décreu de l'assemblée nationale. Le .surplus sera versé successivement...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...premièrement, à l'échange des billets de la caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lui sont dues par la nation , pour le montant des billets qu'elle a remis au trésor public en vertu des décrets de l'assemblée nationale. — Le surplus sera versé successivement...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...premièrement, à l'échange des billets delà caisse d'escompte, jusqu'à concurrence des sommes qui lai sont Kk }L` A" Qb[&> Q O K/A H z + m4 )0= XLG/k trésor public, en vertu des décrets de l'assemblée nationale. — Le sur* plus sera versé successivement...
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