| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...accordée aux troupes de terre. Du S Avril 1790. fL'aiïemhlée nationale décrète qtie l'augmentation de folde de trente-deux deniers, attribuée par fon décret...terre, aura également lieu pour les troupes de la marina , 5c pour celles des colonies , à commencer du premier Mai 1790. • •• • . ' ' ' 'J.!... | |
| France - 1790 - 516 pages
...«L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que l'augx mentation de solde de trente-deux deniers , 55 attribuée par son Décret du 14 Janvier dernier » aux Troupes de terre...,.aura également lieu pour » les Troupes de la Marine et pour celles des 3» Colonies, à commencer du premier Mai 1790.» L'Assemblée est revenue à l'ordre;... | |
| France - 1790 - 864 pages
...nationale décrète que l augmentation T i4g ) île la solde de trente-deux deniers , attribuée , par son décret du 14 janvier dernier, aux troupes de terre,...aura également lieu pour les troupes de la marine et • pour celles des colonies à commencer du premier mai 1790». On a continué la discussion sur... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...NATIONALE décrète que l'au"33 mentation de solde- de .trente-deux deniers , 33 attribuée par son Décret du 14 Janvier dernier » aux Troupes de terre , aura également lieu pour » les Trempes de la Marine et pour celles des » Colonies, à commencer du premier Mai 1790.» L'Assemblée... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...Assemblée nationale décrète que l'augmentation de solde de trente-deux deniers, attribuée par son décret du 14 janvier dernier, aux troupes de terre,...aura également lieu pour les troupes de la marine et pour cdles des colonies, à commencer du i" mai '790. _ 8 ATan. 1790. — Dérret pour assurer la... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'augmentation de solde de trente-deux deniers, attribuée par son décret du 14 janvier dernier , aux troupes de terre...aura également lieu pour les troupes de la marine et pour celles des colonies, à commencer du i" mai 179°8 AVRIL 1790. — Décret pour assurer la... | |
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