| France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...première légiila-. t:ite. • Déclare auflî , qu'attendu que les commettans de quelques députes o'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une...de la conftitution , qu'attendu le ferment fait le 10 Juin par les repréfeutans de 11 nation , & approuvé par elle, de ue fe féparer qu'au moment où... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...assemblées électorales se formeront pour élire la premiere législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettons de quelques députés n'ont pu leur donner...le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin par les représentans de la nation, & approuvé... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 528 pages
...se formeront pour élire la première législature. , Déclare aussi , qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 2o ji::n par les représentans de la nation , et approuvé... | |
| 1790 - 616 pages
...féance du lundi 19 avriti Déclare auilî qu'attendu que les commettans de que!-- ques député» n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le ferment fait le 2O juin par les rèpréfentan* de la nation , & approuvé... | |
| France - 1790 - 522 pages
...Déclare aufîî qu'attendu que les Commettans de quelques Députés n'ont pu leur donner le pouvoirde ne travailler qu'à une partie de la Conftitution ; qu'attendu le ferment fait le 10 Juin par les Repréferttans de la Nation, & approuvé. par elle, de ne fe féparer que lorfque la... | |
| François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1791 - 394 pages
...lequel , en rappellant les vrais principes , l'afTemblée déclaroit qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une parlie dela conliitution; qu'attendu le fer> ment fait le 20 juin par les repréfentants de la nation... | |
| François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...en rappelant les vrais principes, l'Assemblée nationale déclairoit qu'attendu que les commetcans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution; qu'attendu le serment fait le 10 Juin, par- les représentan s de la nation, et approutems... | |
| France - 1882 - 808 pages
...se formeront pour élire la première législature. u Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la institution; qu'attendu le serment fait le 20 juin par les représentants de la nation , et approuvé... | |
| Armand Brette - Elections - 1894 - 714 pages
...électorales se formeront pour élire la première législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettants de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la Constitution, qu'attendu le serment fait le ao juin par les représentants de la nation, et approuvé... | |
| France - Law - 1834 - 586 pages
...électorales se formeront pour élire la première législature. Déclare aussi qu'attendu que les commettans de quelques députés n'ont pu leur donner le pouvoir de ne travailler qu'à une partie de la constitution ; qu'attendu le serment fait le 20 juin , par les représentas de la nation , et approuvé... | |
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