Hidden fields
Books Books
" ... mesure des rentrées des deniers , par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens: ces... "
Journal des Révolutions de l'Europe, en 1780 & 1790 - Page 95
1790
Full view - About this book

Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée Nationale, avec la ...

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 1789 - 584 pages
...'des alîîgnats j les obligations des municipalités pour les .objets acquis y feront dépoféés également ; & à mefure des rentrées des deniers par les ventes que feront lefdites municipalités de ces biens , ces deniers feront verfés fans retard & fans exception : leur...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17

France - 1790 - 516 pages
...être employés d'autant , &c déduction faite des charges , aux paiemens des intérêts des Affignats. Les obligations des Municipalités •pour les objets acquis , y feront dépofées également ; cV à mcfure des rentrées des deniers par les ventes que feront lefdites Municipalités des biens...
Full view - About this book

Assemblée nationale: Bulletin des correspondances réunies du ..., Volume 4

1790 - 616 pages
...pour être employés , déduction faite; des charges, aux paiemens des intérêts dés aflïgnats/ Les obligations des municipalités pour les objets acquis , y feront dépofées également ; & à inefure dés Centrées de deniers par les ventes que feront lefditei municipalités de ces biens ,...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...les obligations des municipalités pour les objets acquis y seront déposés également, & à mesure des rentrées des deniers , ,par les ventes que feront les-•dites municipalités des susdits biens : ces deniers seront versés sans retard & sans exception , leur' produit & celui des'...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790 - 514 pages
...Affignat's. Les obligations des .Municipalités pour les objets âeqnis , y feront dépofées également 3 & à mefure des rentrées des deniers par les ventes que feront lefdites Municipalités des biens - fonds , ces deniers y feront verfés fans retard & fans exception...
Full view - About this book

Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 820 pages
...obligations des municipalités pour les objets acquis y seront déposées également , et a mesure des rentrées des deniers , par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens: ces deniers seront versés sans retard el sans exception , leur produit el celui des...
Full view - About this book

Procès-verbaux du Comité des finances de l'Assemblée constituante, Volumes 1-2

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des finances - Finance - 1922 - 650 pages
...obligations des municipalités pour les objets acquis y seront déposées égalelement et à mesure des rentrées des deniers par les ventes que feront lesdites municipalités des susdits biens. Ces derniers seront versés sans retard et sans exception, leur produit et celui des...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF