 | Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755 - 612 pages
...par-devant eux par l'un « — — ou l'autre E'tat, leurs fujéts & peuples, No. ni. dans les temps & terme de trois mois, à ' compter du jour de la publication du préfent Traité: auquel effet, fix femaines après ladite publication lefdits Commiflaires s'affembleront dans... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...chaque pièce des Toiles deftinées à faire des fervicttes , ordonnez par l'Article L1X. ci-deflus , feront pendant l'efpace de trois mois, à compter du jour de la publication du prefent Règlement, portées dans les Bureaux de Viiite, pour y être par les Gardes - Jurez marquées... | |
 | Jean-Baptiste-Louis Coquereau - 1777 - 478 pages
...par les Edits fulhientiennés feulement, & le iurplus en argent, & ce feulement 'pendant le délai de trois mois, à compter du jour de la publication du préfent Edit , lequel expité , le montant de ladite finance ne pouvoit être fourni qu'en argent comptant.... | |
 | 1790 - 616 pages
...êtr« permis de les retenir fous quelque prétexte que ce foit. » IX. Les perfonnes détenues pout caufe de démence ^ feront , pendant l'efpace de trois...préfent décret , à la diligence des procureurs du roi , in(errogés par les juges dans les formes ufitées ,& en vertu de leurs ordonnances, vifitées par... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 442 pages
...ci-après établi, & il fera libre à tout particulier qui en fcroit pourvu, de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret, à la régie, qui lui en rendra le prix, ou de les faire COD.T tre-timbrer, en payant le fupplément. II.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...fous quelque prête* re que ce foi t. IX. Les pcrfonncs détenues pour caufe de démence , fêtent, pendant l'efpace de trois mois, à compter du jour de la publication du préfent décixt , a .a diligence des procureurs du roi , interrogées par les juges dans les formes ulitccs... | |
 | France - 1791 - 1066 pages
...ci-après établi , & il fera libre à tout particulier qui en feroit pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix. » II. « A compter de la même époque , & dans toute l'étendue... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 468 pages
...ci-après établi , & il fera libre à tout particulier qui en feroit pourvu, de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la régie qui lui en rendra le prix j ou d* les faire contre- timbrer , en payant le fupplément. •... | |
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... pourvu , de les rapporter dans trois mois , à compter du jour de la publication du préfent décret , à la Régie qui lui en rendra le prix. 